Développement durable
Infrastructures de transport
L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.
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Environnement
Les inégalités territoriales à la loupe dans le Plan santé-environnement 3
Quels sont les effets cumulés sur la santé des facteurs environnementaux ? Ils seraient différents d’un territoire à l’autre. Le nouveau Plan national santé-environnement (PNSE3) s’attaque à cette problématique.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, risques, environnement, eau...
Environnement
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Ségolène Royal s’explique sur l’abrogation du décret air intérieur dans les crèches
Dans un mail à notre rédaction, Ségolène Royal confirme la suppression des mesures systématiques de qualité de l’air dans les crèches et maternelles, à partir du 1er janvier 2015. Elle explique les raisons qui l’ont poussée à ce choix qui soulage bien des élus, mais pose également des questions de santé publique.
Energie
Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales
Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.
Transition Energétique
Une économie circulaire très centrée sur les collectivités
Le volet « économie circulaire » du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été adopté en commission spéciale de l’Assemblée Nationale vendredi 26 septembre. Point sur les amendements et changements du texte alors que les discussions ont débuté à l'Assemblée ce mercredi.
Développement durable
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Agenda 21 : les collectivités répondent aux attaques de la Cour des comptes
La Cour des comptes demande une remise à plat des agendas 21. Voire un abandon pur et simple du dispositif. A Besançon, à Orléans, ou bien sûr au Comité 21, on défend le bilan d’un outil toujours pertinent pour structurer une politique de développement durable.
Environnement
Algues vertes : l’Etat versera 535 756 euros à Saint-Brieuc Agglomération
Par délibération, Saint-Brieuc Agglomération et Lamballe Communauté ont accepté la proposition de la préfecture des Côtes-d’Armor de se désister d’un recours administratif pour préjudice financier et préjudice d’image, en raison des marées vertes. En échange d’une indemnisation de 535 756 euros à Saint-Brieuc et de 294 800 ...
Billet
Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
énergie
A Marseille, Cofely va construire une centrale innovante de géothermie marine
Cofely, filiale du groupe GDF Suez, signe le mardi 30 septembre le contrat pour la réalisation d'une centrale de géothermie marine innovante qui doit approvisionner en froid et en chaleur le quartier Euroméditerranée à Marseille.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, urbanisme, transport, environnement, qualité de l'air, déchets...
Environnement
Dix leviers mais zéro contrainte dans le futur plan « Paysages »
La Ministre souhaite renforcer la culture paysagère dans l’aménagement du territoire. Communiqué en conseil des ministres, son plan « Paysages » prévoit des objectifs locaux de qualité paysagère mais pas de moyens supplémentaires pour renforcer l’application de la législation existante en matière de paysage périurbain.
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Déchets
Le papier recyclé doit changer de braquet
Missionné par le Premier ministre pour sauver les emplois de la chaîne de valeur "cellulose", qui en génère autant que le secteur luxe et mode, le député Serge Bardy (divers gauche, Maine-et-Loire) préconise de réformer la collecte des vieux papiers et demande aux collectivités de modifier leurs ambitions et points de vue sur le ...
Energie-Espace public
Éclairage public : quoi de neuf ?
Organisées à Nantes les 22 et 23 septembre 2014, les Journées nationales de la lumière ont permis de faire le point sur les nouveautés et les enjeux actuels en matière d’éclairage public. Où en sont les communes dans la transition éclairagiste ? Quelques solutions pour éclairer mieux et moins cher.
Environnement
Ségolène Royal repousse l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a "repoussé" l'obligation d'afficher les mesures de la qualité de l'air intérieur dans les crèches et établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, prévue initialement au 1er janvier 2015. Cette mesure, qui soulage les communes à la traîne sur ce dossier, va-t-elle entraîner un recul des ...
Environnement
Rivières : le label « poissons bleus », une « belle reconnaissance du travail des collectivités »
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse va lancer en octobre un appel à candidature pour son nouveau label, «Rivière en bon état», qui attribuera aux cours d’eau trois « poissons bleus » en fonction des critères de la Directive cadre sur l’eau. La démarche pourrait être étendue à la France entière.
Rénovation
Financer les économies d’énergie grâce aux CEE
Obtenus à l'occasion de la réalisation de travaux d'économies d'énergie, les certificats d'économie d'énergie (CEE) peuvent être valorisés et vendus aux fournisseurs d'énergie. Une recette qui permet de boucler un financement ou d'engager de nouveaux travaux.
Gestion de l'eau
Sivens : le barrage de la discorde
Dans le Tarn, le conseil général fait face à une contestation locale et de plus en plus nationale contre le projet de barrage de Sivens.
Urbanisme
Affichage publicitaire : comment profiter de la révision des réglements pour mieux l’encadrer ?
La nouvelle réglementation impose de réviser d’ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010. Les RLP, qui relèvent désormais du pouvoir de police du maire peuvent permettre de faire reculer la publicité sur le territoire, sans la confisquer. Explications sur la méthodologie à employer.
Budget
Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015
Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.
