La nouvelle réglementation impose de réviser d’ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010. Les RLP, qui relèvent désormais du pouvoir de police du maire peuvent permettre de faire reculer la publicité sur le territoire, sans la confisquer. Explications sur la méthodologie à employer.
En France, 360 règlements locaux de publicité (RLP) concernant 1 300 communes sont en cours de révision, selon l’Union de la publicité extérieure (UPE). Toutes les collectivités dont le RLP a été élaboré avant le 13 juillet 2010 devront le réviser avant le 13 juillet 2020 pour le mettre en conformité, comme les nouveaux RLP, avec le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, pris en application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. A l’image des plans locaux d’urbanisme, les RLP peuvent désormais être intercommunaux, ou menés de front dans toutes les communes d’une interco, comme à la communauté de communes des Olonnes (CCO, 3 communes, 41 500 hab., Vendée).
Diagnostiquer – La méthode ne change pas. Un bon diagnostic recense les dispositifs publicitaires existants (enseignes, préenseignes et supports publicitaires) et les infractions au règlement national de publicité (RNP) ou au RLP existant. Une campagne de mise en conformité peut alors être ...
