Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Congés et absences

agents publics 18/03/2026

Conflits armés : comment gérer les agents publics bloqués à l’étranger ?

Working table with vase of roses in modern room
Copyright : naphat-jorjee-istock

De nombreux voyageurs français sont toujours bloqués à l’étranger, alors que le Moyen-Orient est en guerre. Ils se retrouvent en incapacité de retrouver leur poste. Alors, comment régulariser la situation ? Ces agents peuvent-ils être sanctionnés ? Le point avec l’avocate Nathalie Kaczmarczyk.

famille santé
Copyright : ©sewcream - stock.adobe.com
Fonction publique 29/01/2026

Autorisations spéciales d’absence : premières pistes pour le futur décret

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a présenté, mardi 27 janvier, les évolutions que le Gouvernement compte apporter au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) accordés aux agents pour certains événements liés à la vie de famille. Pour les syndicats, le compte n’y est pas.

Congés payés
Copyright : DR
FONCTION PUBLIQUE 15/01/2026

Toutes les informations qu’il faudra donner aux agents publics sur leur report des congés annuels non pris

Un projet de décret définissant le principe et les modalités du droit à l’information des agents bénéficiant d’un report de congés annuels non pris va prochainement être publié. Il a fait l'objet de débats lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier. Une circulaire doit lui emboîter le pas.

Congés payés
Copyright : DR
Congés annuels 23/12/2025

La bataille se poursuit sur l’interdiction du report et l’indemnisation des congés annuels non pris par les territoriaux

Le dossier de l'interdiction du report et de l’indemnisation des congés annuels des agents territoriaux est loin d’être clos. Si le Conseil d’État a jugé que la requête de FO est devenue sans objet, le syndicat conteste désormais plusieurs dispositions qu’il estime incompatibles avec le droit européen.

doigt pointé
Copyright : Adobe stock
agents publics 15/12/2025

Autorisations spéciales d’absence : le Conseil d’Etat donne 6 mois à l’Etat pour publier le décret tant attendu

Le Conseil d'Etat a enjoint au Premier ministre, dans une décision du 10 décembre 2025, d'enfin prendre le décret d'application de la loi du 6 août 2019 qui doit harmoniser le régime des autorisations spéciales d’absence des agents publics. Une très bonne nouvelle pour les collectivités territoriales.

En voyage pour les congés
Copyright : NicoElNino/AdobeStock
Outre-mer 28/10/2025

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 13/10/2025

Formations, compte épargne-temps, congés non pris… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formations, compte épargne-temps, congés non pris : découvrez les sujets de la semaine.

Congés payés
Copyright : DR
décryptage 01/10/2025

Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics

Les agents ont droit à un contingent de congés annuels, calculé au regard de leurs obligations hebdomadaires de services et de la durée d’exercice effectif des fonctions sur l’année. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate associée au sein d’Adaltys avocats, fait le point sur les règles applicables.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement