Concours fonction publique - Page 116
01/06/2007
Les conditions du recours à la force publique précisées
Le Conseil d'Etat s'est prononcé à deux reprises récemment sur la réparation du préjudice résultant du refus d'octroi du concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion d'un logement.
Culture administrative
25/11/0222
Le mandat du président de la République – Fiche concours n°2
Durée du mandat, interruption de celui-ci et remise en cause du mandat constituent les trois points principaux traités dans cette fiche de révision (en téléchargement).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
