Concours fonction publique - Page 101
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
La IVe République – Fiche concours n°15
La IVe République est le régime républicain en vigueur en France entre le 27 octobre 1946 et le 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution de la Ve République. Sous la IVe, les institutions restent proches du modèle du régime parlementaire bicaméral, qui s'était imposé depuis 1875.
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
La IIIe République – Fiche concours n°14
La IIIe République va faire du régime parlementaire, jusqu'alors associé à la monarchie, une tradition républicaine. Mais c’est au prix d’un compromis fondateur et, surtout, d’une déformation : le « parlementarisme absolu » pour reprendre l’expression de Carré de Malberg.
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
La notion de Constitution – Fiche concours n°10
Tout Etat a une Constitution. Mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières, comme en Grande-Bretagne. La plupart sont écrites, comme en France. Les unes sont rigides, les autres souples.
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Le statut du corps préfectoral – Fiche concours n°8
L’institution préfectorale est profondément enracinée dans l'histoire de France. En effet, le préfet est l’héritier des intendants de justice, de police et de finances de l’Ancien Régime, ainsi que du Commissaire central créé par le Directoire. Nous abordons ici le recrutement, la carrière et les droits et obligations de cette ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'EtatLe groupement d’intérêt public – Fiche de révision n°12
Si le groupement d’intérêt public (GIP) est apparu, en tant que structure juridique, au début des années 80, il connaît aujourd’hui un réel regain d’intérêt. En effet, de nombreuses politiques publiques de proximité y ont recours pour permettre un travail partenarial entre différentes institutions : maison des personnes ...
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLes établissements publics – Fiche concours n°11
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLa responsabilité administrative – Fiche de révision° 3
Les règles de responsabilité de la puissance publique sont généralement d’origine jurisprudentielle et indépendantes des règles du Code civil. Les litiges en matière de responsabilité relèvent, pour l'essentiel, de la compétence du juge administratif.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationLes travaux publics – Fiche de révision n°7
On examinera, successivement, les régimes de responsabilité applicables aux litiges entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, puis le régime de la réparation des dommages résultant de l'exécution de travaux publics.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeLe domaine privé – Fiche de révision n°6
Le domaine privé de l'Etat ou des collectivités territoriales est aliénable et prescriptible. Un certain nombre de ventes sont néanmoins réglementées et il existe des restrictions, concernant les forêts domaniales et les biens mobiliers. Cette fiche traite successivement de l'étendue puis de la gestion du domaine privé.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
