Comptabilité publique - Page 5
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
L’amélioration de la qualité des comptes publics
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et président de l'association Fipeco estime que même si la qualité comptable est reconnue comme bonne, elle pourrait être grandement améliorée par quelques mesures simples. Décryptage et analyse dans cette reprise d'un commentaire d'actualité publié sur le ...
Quiz. Finances locales : la taxe d’habitation
La taxe d'habitation n'existe plus, certes. Mais il faut la connaître pour mesurer les conséquences de sa disparition...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Finances locales : la taxe d’habitation – Fiche concours n°2
La taxe d'habitation a été supprimée en 2023, mais elle peut tout à fait apparaître dans une épreuve de concours. Les 12 pages de cette fiche de connaissances qui lui sont consacrées ne sont pas superflues, vous pourrez en juger.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Budget annexe obligatoire pour les SPIC : l’exception de l’autoconsommation de l’énergie photovoltaïque produite
En général, la création d'un budget annexe est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ; quand ils sont facultatifs pour les services publics administratifs. Pour autant, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 est venue créer une exception, détaillée ...
Concours – Finances locales : la préparation budgétaire (l’essentiel)
Si vous ne deviez retenir qu'une seule fiche du cours sur la préparation du budget local, c'est celle-ci ! Elle synthétise le dossier "Finances locales (1)".
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Finances locales : exécution et contrôle du budget (l’essentiel) – Fiche concours
Cette fiche de révision recèle l'essentiel du dossier sur l'exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales. Elle s'adresse tout particulièrement aux candidats des concours de catégorie C.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...
1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du ...
