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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 178
Côtes-d’Armor : délibérations sur internet
C'est une première en France dans un conseil général : les délibérations depuis 1993 et les rapports de commission depuis le vote du budget 2000 sont désormais accessibles par mots-clés sur le site internet de l'institution. Il ne s'agit là que de la partie émergée d'un travail mené en interne puisque, dans le même temps, le ...
Fin de parcours pour le projet de loi DCRA
Le Sénat a adopté, en troisième lecture, le 21 mars, le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. S'il s'est rapproché, sur un certain nombre de points, de la version de l'Assemblée nationale, il a cependant maintenu son point de vue sur la question qui avait fait échouer la commission mixte ...
« Machine à voter » : l’étude de l’IGA remise au ministre de l’Intérieur
Alors que le compte à rebours des prochaines élections municipales a commencé, l'Inspection générale de l'administration (IGA) vient de remettre au ministère de l'Intérieur son étude sur la "machine à voter". Celle-ci n'est pas divulguée, compte tenu des recommandations financières et des comparatifs tarifaires des différentes ...
Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre
Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.
Laurent Fabius souhaite réformer le statut de l’élu local
Dans un article publié par la Gazette dans son numéro du 11 octobre, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et député-maire du Grand Quevilly , plaide pour une revalorisation du statut de l'élu local. Constatant les risques d'une chute des vocations, il plaide pour une clarification des risques juridiques. Le président de ...
Laetitia Casta sera la Marianne de l’an 2000
En dépit des critiques qu'a suscitées cette opération, l'élection de la Marianne de l'an 2000 par les maires a remporté un net succès. 15 000 bulletins de vote, soit une participation de plus de 40 % ont été retournés dont 14564 dans les délais, ont annoncé l'Association des maires de France et le Crédit local de France-Dexia. Plus du ...
AMF : Daniel Hoeffel assure l’intérim
Daniel Hoeffel, premier vice-président de l'Association des maires de France, assurera "en tant que de besoin" l'intérim de la présidence de l'AMF pendant la campagne pour l'élection du président du RPR. Réuni hier, le bureau de l'AMF a "pris acte de la situation créée par la candidature de Jean-Paul Delevoye à la présidence d'une ...
La Marianne de l’an 2000 élue par les maires?
La Marianne de l'an 2000 élue par les 36 000 maires de France. C'est le projet lancé par l'Association des maires de France et le CLF-Dexia. Les élus locaux seront invités à sélectionner, parmi plusieurs projets, le buste de la Marianne, qui représentera, selon eux, la République du XXIème siècle. Le résultat de cette consultation ...
Les conseils régionaux Bretagne et Pays de Loire en session commune
Les 176 conseillers régionaux bretons et ligériens se réunissent aujourd'hui à Rennes lors d'une session extraordinaire commune dédiée à la préparation d'un contrat interrégional concernant l'aménagement du territoire, le développement économique, et la qualité de la vie. Il s'agit d'une première en France.
Claude Girard, nouveau président du conseil général du Doubs
Comme prévu, Claude Girard a été élu président du conseil général du Doubs ce matin, en remplacement de Georges Gruillot, démissionnaire depuis le 7 juin. Ancien député RPR, Claude Girard était premier vice-président du département.
