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Citoyenneté

Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre

Publié le 10/11/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s’appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.

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Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre

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