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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 166
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Sur le site de la documentation française – Démocratie
Le rapport 2005-2006 de la Commission nationale du débat public est publié sur le site de La documentation française.
Feux de forêts : ouverture d’un compte pour aider les municipalités grecques
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite les collectivités locales et régionales d'Europe à aider leurs homologues grecques victimes des récents feux de forêt. Un compte en banque a été ouvert, afin d'aider les municipalités les plus affectées à acheter le matériel nécessaire pour combattre et prévenir les incendies ...
Christine Boutin va réunir les élus auteurs d’arrêtés anti-mendicité, après l’affaire du spray d’Argenteuil
Le maire d'Argenteuil (Val-d'Oise), Georges Mothron, (UMP) a déclaré le 28 août qu'il ne "regrettait pas le principe" d'utiliser un produit répulsif pour éloigner des SDF du son centre-ville, à l'issue d'une réunion avec une représentante du ministère du Logement. Celle-ci a annoncé la création d'une "charte" qui sera signée par la ...
La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques
Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...
Le nouveau programme « L’Europe pour les citoyens » vient d’être lancé
«L'Europe est un état d'esprit» a lancé le 10 mai le Commissaire européen responsable de l'Education, de la formation et de la Jeunesse, Jan Figel, de Bruxelles par liaison satellite, aux 600 participants à la Conférence du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), "Les jumelages pour le monde de demain", à Rhodes. Le programme ...
Sur le site de La documentation française – Rapport de la Halde 2006
Le rapport pour 2006 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), rend compte de son activité pour l'année 2006. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à cette instance.
Montée en puissance de la Halde en 2006
"2006 a été l'année de montée en puissance" de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec plus de 4.000 réclamations contre 1.410 en 2005, a déclaré le 11 avril son président, Louis Schweitzer.Après avoir remis le deuxième rapport annuel de la Halde au président Jacques Chirac, qui s'est rendu lui-même au ...
Ile-de-France. La consultation citoyenne du conseil général du Val d’Oise révèle une satisfaction en hausse des Valdoisiens
Renouvelant pour la 3ème fois son exercice de démocratie directe, le conseil général du Val d'Oise a consulté les Valdoisiens entre février et mars 2007 par un questionnaire abordant des problématiques départementales adaptées à chacun des six territoires de vie.«Avec 23241 questionnaires retournés à Tns-Sofres, la consultation 2007 ...
Ile-de-France. Les projets du conseil général du 93 «oubliés» par la HALDE
Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déploré le 20 mars l'absence de projet spécifique à ce département parmi 45 projets qui bénéficieront de subventions distribuées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) au titre de l'année européenne de l'égalité des chances. Gilles Garnier, vice-président (PCF) du ...
