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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 166
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
Le 8 avril, journée de lutte contre les discriminations envers les Roms
La Journée internationale des Roms, le 8 avril, offre l'occasion aux associations de rappeler les discriminations et le racisme dont sont victimes les populations "tsiganes" en Europe et de promouvoir la culture romani. En France, à la veille de cette journée, le collectif Romeurope est sorti de sa réserve. Il a accusé le 7 avril le ministre ...
Ile-de-France. Les maires d’Ile-de-France proposent un appel des sirènes pour Ingrid Betancourt
Claude Pernès, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), suggère au président de la République Nicolas Sarkozy de faire actionner les sirènes de toutes les mairies d'Ile-de-France, "le même jour, à la même heure" pour la libération d'Ingrid Betancourt.Dans un communiqué intitulé "l'appel des sirènes pour In ...
Recensement-Cnil
«Quelques questions-réponses sur le recensement», 15 janvier 2008. A lire sur le site de la Cnil
Midi-Pyrénées. Deux conseilleurs généraux de Haute-Garonne visitent le centre de rétention administrative de Cornebarrieu
La députée haut-garonnaise Martine Martinel et le sénateur Bertrand Auban, tous deux conseillers généraux, ont rendu visite le 17 février dans la matinée aux étrangers en situation irrégulière détenus au centre de rétention administrative de Cornebarrieu (31) près de l'aéroport Toulouse Blagnac. Ouvert en 2006, ce centre accueille ...
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Sur le site de la documentation française – Démocratie
Le rapport 2005-2006 de la Commission nationale du débat public est publié sur le site de La documentation française.
Feux de forêts : ouverture d’un compte pour aider les municipalités grecques
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite les collectivités locales et régionales d'Europe à aider leurs homologues grecques victimes des récents feux de forêt. Un compte en banque a été ouvert, afin d'aider les municipalités les plus affectées à acheter le matériel nécessaire pour combattre et prévenir les incendies ...
Christine Boutin va réunir les élus auteurs d’arrêtés anti-mendicité, après l’affaire du spray d’Argenteuil
Le maire d'Argenteuil (Val-d'Oise), Georges Mothron, (UMP) a déclaré le 28 août qu'il ne "regrettait pas le principe" d'utiliser un produit répulsif pour éloigner des SDF du son centre-ville, à l'issue d'une réunion avec une représentante du ministère du Logement. Celle-ci a annoncé la création d'une "charte" qui sera signée par la ...
La Cnil recommande des ouvertures très limitées aux statistiques ethniques
Mesurer la diversité tout en protégeant les données personnelles, tel est l'enjeu du groupe de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mené plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007 et formule dix recommandations. Dans un rapport présenté le 16 mai, celle-ci recommande des ...
