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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 166
Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales
«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
Le 8 avril, journée de lutte contre les discriminations envers les Roms
La Journée internationale des Roms, le 8 avril, offre l'occasion aux associations de rappeler les discriminations et le racisme dont sont victimes les populations "tsiganes" en Europe et de promouvoir la culture romani. En France, à la veille de cette journée, le collectif Romeurope est sorti de sa réserve. Il a accusé le 7 avril le ministre ...
Ile-de-France. Les maires d’Ile-de-France proposent un appel des sirènes pour Ingrid Betancourt
Claude Pernès, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), suggère au président de la République Nicolas Sarkozy de faire actionner les sirènes de toutes les mairies d'Ile-de-France, "le même jour, à la même heure" pour la libération d'Ingrid Betancourt.Dans un communiqué intitulé "l'appel des sirènes pour In ...
Recensement-Cnil
«Quelques questions-réponses sur le recensement», 15 janvier 2008. A lire sur le site de la Cnil
Midi-Pyrénées. Deux conseilleurs généraux de Haute-Garonne visitent le centre de rétention administrative de Cornebarrieu
La députée haut-garonnaise Martine Martinel et le sénateur Bertrand Auban, tous deux conseillers généraux, ont rendu visite le 17 février dans la matinée aux étrangers en situation irrégulière détenus au centre de rétention administrative de Cornebarrieu (31) près de l'aéroport Toulouse Blagnac. Ouvert en 2006, ce centre accueille ...
Sur le site du Sénat – Etat civil
«Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens ». Ce rapport d'information du Sénat rédigé par Christian Cointat, Richard Yung et Yves Détraigne est en ligne sur le site du Sénat.
Sur le site de la documentation française – Démocratie
Le rapport 2005-2006 de la Commission nationale du débat public est publié sur le site de La documentation française.
Feux de forêts : ouverture d’un compte pour aider les municipalités grecques
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite les collectivités locales et régionales d'Europe à aider leurs homologues grecques victimes des récents feux de forêt. Un compte en banque a été ouvert, afin d'aider les municipalités les plus affectées à acheter le matériel nécessaire pour combattre et prévenir les incendies ...
