Budgets locaux - Page 18
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
Finances locales : le contrôle du budget – Fiche concours n°4
Le budget est un acte au contenu particulier et important. Il doit respecter un certain nombre de principes. Le contrôle du respect de ces principes constitue l’objet de ce que l’on appelle le contrôle budgétaire.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Recentraliser le RSA : une réponse à l’impasse financière des départements ?
Comment imaginer un mécanisme pérenne et équitable de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Cette question est au cœur des discussions qui patinent depuis plusieurs semaines entre l'Etat et les départements.
Sécurité : les nouveaux présidents de région tiennent-ils leurs promesses ?
Après avoir consacré à la fin 2015 une partie de leurs campagnes électorales sur le thème de la sécurité, les nouveaux présidents des régions Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ont fait voter ces derniers jours leurs budgets pour 2016. Le Club prévention sécurité de la Gazette passe au crible les ...
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Les départements face aux poids des dépenses sociales
Avec le poids des dépenses sociales et notamment du RSA, la situation financière des départements est très critique. L’aide de l’Etat et la péréquation sont nécessaires mais sont-elles suffisantes pour sortir des budgets « sparadrap » ?
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Réforme territoriale : retour sur l’affaire des 12 à 25 milliards d’économies
Lors de son entrevue avec le nouveau ministre des collectivités, Jean-Michel Baylet, le président de l'Association des régions de France Philippe Richert (LR) a souligné « le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement » lors du lancement de la réforme territoriale. Le secrétaire d'Etat ...
Pourquoi l’ex région Poitou-Charentes a accumulé 132 millions d’euros d’impayés
Alain Rousset, le président (PS) de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) vient de découvrir des retards de paiement et des emprunts potentiellement toxiques dans les comptes de l'ex-région Poitou-Charentes.
