Budget vert - Page 6
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (2)
La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la ...
10 milliards d’euros d’économie : un serrage de vis aussi pour les collectivités ?
Le gouvernement, par la voix de Bruno Le Maire, a prévu d'annuler immédiatement 10 milliards d'euros de crédits budgétaires pour 2024 pour l'Etat, dans une annonce ce dimanche 18 février. Si l'exécutif assure que cela ne concerne que l'Etat, les collectivités ne seront pas épargnées. Le Fonds vert pour 2024 est raboté de 400 millions ...
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (1)
Afin de contribuer à la revue des dépenses publiques initiée par le gouvernement dans la perspective du projet de loi de finances 2024 et d'en éclairer les débats, la Cour des comptes a publié une série de notes thématiques en juillet 2023. Une note portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition ...
Dépenses informatiques : comment alléger la facture
Qui maîtrise la dépense informatique des collectivités ? Les logiciels, ordinateurs, ressources humaines, infrastructures et projets innovants ont des coûts très différents, qui dépendent des services internes ou mutualisés. Les dépenses informatiques représentent environ 2 % du budget des collectivités. Ce budget augmente de ...
« La planification écologique doit être au cœur des réflexions sur l’avenir de la décentralisation »
Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, chercheur sénior à l'institut de l’économie pour le climat (I4CE), appelle à "faire converger" les processus en cours autour de la planification écologique d'un côté et de la décentralisation d'un autre.
Les budgets verts mis à l’épreuve du quotidien
Dans les collectivités locales, les budgets verts sont obligatoires. Si l’accueil est enthousiaste, les obstacles sont bien réels.
Atlas de la biodiversité communale : pourquoi les règles ont changé
L’Office français de la biodiversité apporte son soutien aux collectivités qui présentent des projets d’Atlas de la biodiversité communale. Depuis 2017, cette démarche se faisait par le biais d’appels à projets annuel. Dorénavant, il s’agit d’un guichet ouvert accessible en permanence sur internet.
Votre actu juridique du 5 au 11 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 janvier 2024.
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de ...
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
