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Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024
Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des finances locales
Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté le 9 juillet 2024 au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de ...
Budget carbone de la France : les forêts peinent à jouer leur rôle
La France progresse dans sa décarbonation, mais loupe son objectif climatique : c’est l’un des constats dressés par le Citepa, dans son rapport annuel sur les émissions de gaz à effet de serre en 2023, publié le 19 juin. Les forêts, qui sont de plus en plus mal-en-point, ont en effet capté beaucoup moins de carbone que le prévoyaient ...
La rénovation de l’éclairage public proche du court-circuit
Secouées par la crise de l’énergie, les collectivités ont rénové massivement leur éclairage public en 2023. Pour l’Etat, il est l’heure, désormais, d’assainir la filière en durcissant l’accès à plusieurs sources de financement.
Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique
La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane ...
Eclairage public : plein feu sur la fraude aux certificats d’économie d’énergie
Paradoxe : l’amaigrissement du Fonds vert pourrait donner un coup de fouet à la fraude sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par les opérations de rénovation du parc d’éclairage urbain. Décryptage.
Votre actu juridique du 19 au 25 avril 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 avril 2024.
Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.
Dette verte : outil ou carcan pour les collectivités ?
La loi de finances initiale pour 2024 a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales d'identifier leur « dette verte ». Face au mur d'investissements pour affronter les défis de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique, le recours à l'emprunt apparaît indispensable. L'enjeu est alors de concilier le ...
