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L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement
Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...
Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté
Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...
L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit
Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001
La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et ...
La fin du jargon administratif
Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...
Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance
Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
