Administration - Page 222
Les juges de proximité montent au créneau
L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...
Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité
Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...
Les PPP en conseil des ministres le 16 juin
L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...
Des plaques d’immatriculation pour les Vélos
Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...
Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation
L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...
Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation
L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...
Languedoc : la région veut porter plainte contre destruction d’archives
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon, réuni en assemblée plénière, a voté mardi 18 mai à Montpellier le principe du dépôt d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour destruction de documents administratifs juste avant l'arrivée, fin mars, de la gauche à la tête du conseil.Le président du conseil régional ...
Bruxelles préserve les SIG
La Commission européenne a publié, le 12 mai, son Livre blanc sur les Services d'intérêt généraux. Alors que les mécanismes de marché et de concurrence ont jusque-là prévalu, même dans le cadre de la fourniture de services essentiels dès lors qu'ils n'étaient pas strictement non marchands, elle constate qu'un consensus s'est dégagé ...
Un volet déconcentration dans le projet responsabilités locales
Le gouvernement devrait ajouter un volet sur la déconcentration de l'Etat lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales. Ce volet devrait intégrer les mesures contenues dans un décret relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation de l'Etat dans les régions et les départements, adopté le 28 avril par ...
Marseille : imbroglio juridique autour de la plage des Catalans
Après le départ impromptu du concessionnaire de la plage des Catalans, seule plage payante de la ville et exploitée par la même famille depuis 125 ans, Marseille est confrontée à un dossier complexe. Comment gérer cette plage et ses installations, situées pratiquement en centre ville et sur le domaine de l'Etat? Dans un premier temps, la ...
