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Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
Fermeture des services publics : une dizaine de maires menacent de démissionner en Ardèche
Dix maires du canton de Saint-Martin-de-Valamas ont écrit au préfet de l'Ardèche, menaçant de démissionner pour protester contre les fermetures prévues de la perception et d'une antenne de la DDE. Selon le maire du chef lieu, Roland Veuillens (DVG), la fermeture de la perception dans cette commune de 1.350 habitants est prévue au 1er ...
L’Oise se dote de six maisons du département
Le conseil général de l'Oise crée six maisons du département à Compiègne, Creil, Grandvilliers, Ressons-sur-Matz, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte. L'objectif du nouvel exécutif, présidé par Yves Rome, est d'ériger ces centres en lieux de ressources ouverts aux associations, aux communes et intercommunalités pour l'instruction de ...
Gap sera candidate à l’organisation des JO d’hiver
Après Annecy et Grenoble, le maire (UMP) de Gap, Pierre Bernard-Reymond, et des élus des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, ont décidé, le 5 octobre, "de s'engager dans le processus d'une candidature de Gap et des Alpes du sud à l'organisation des jeux Olympiques d'hiver dans les 20 prochaines années". Une commission d'évaluation ...
La Bretagne adopte son PASER
En Bretagne, le plan d'action stratégique des services de l'Etat (PASER) pour la période 2004-2006 s'articule autour de cinq priorités : renforcer la cohésion territoriale et sociale de la région, participer au développement économique, renforcer la prévention des risques, agir pour la reconquête de la qualité de l'eau et le maintien du ...
Roubaix crée un outil pour améliorer le cadre de vie
Après dix-huit mois d'expérimentation dans ses services et avec des partenaires institutionnels, Roubaix (98 000 habitants) lance un dispositif innovant, baptisé « Avec VivaCité ». La commune a constitué un centre d'appels ouvert à des « correspondants » qui pourront signaler tout dysfonctionnement dans la ville, depuis l'extinction d'un ...
« 39-39 », numéro unique de renseignement administratif.
Le "39-39", déjà expérimenté en Rhône Alpes et en Aquitaine, sera généralisé à partir de lundi à toute la France, a annoncé le secrétariat d'Etat d'Eric Woerth.En composant le 39-39, l'usager se retrouve en contact avec une plate-forme téléphonique à travers laquelle des agents répondent aux questions administratives des usagers ...
Vers un syndicat mixte en Camargue
Successivement, le maire d'Arles et le président de la région Paca viennent d'indiquer leur accord de principe pour intégrer un prochain syndicat mixte qui serait créé pour gérer le parc naturel régional de Camargue. Le conseil général des Bouches-du-Rhône devrait suivre. Il reste à convaincre le maire des Saintes-Maries de la mer alors ...
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Gestion du Parc régional de Camargue : situation toujours bloquée
Après la nomination d'un liquidateur pour le Groupement d'intérêt public qui gère le Parc naturel régional de Camargue depuis 2002, la situation se complique pour les 37 salariés dont les préavis de licenciement seront envoyés dès le 31 octobre si aucune solution n'est trouvée d'ici là. La fondation, signataire de la charte du parc et ...
