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Administration - Page 215

Administration et services publics 26/04/2005

Pentecôte : réactions au Conseil régional de Picardie et au Conseil général du Nord

Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord a annoncé, le 25 avril, qu'il accorderait "une autorisation exceptionnelle d'absence" à ses salariés le lundi de Pentecôte.Les services du conseil général seront donc fermés le 16 mai, "à l'exception de ceux qui fonctionnent régulièrement les jours fériés".Bernard Derosier ...

Administration et services publics 05/04/2005

Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai

Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...

Administration et services publics 31/03/2005

Loiret : convention Etat-collectivité pour l’A19

Gilles de Robien a signé, jeudi, à Orléans, la convention financière et deconcession de l'autoroute A 19 qui reliera, fin 2009, Orléans à Courtenay.Pour ce projet de 618 millions d'euros, le conseil général du Loiret a étéretenu comme chef de file des collectivités pour assurer une part dufinancement. Concédée au groupe Vinci, cette ...

Justice, jurisprudence 29/03/2005

Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail

Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...

Juridique 25/03/2005

Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé

Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...

Administration et services publics 22/03/2005

Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte

La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...

Administration et services publics 17/03/2005

Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet

Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...

Justice, jurisprudence 17/03/2005

Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde

Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...

Justice, jurisprudence 04/03/2005

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...

Administration et services publics 04/03/2005

Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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