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Aix en Provence relance une DSP pour la fourrière municipale
Dix sept mois après l'annulation par le tribunal administratif de la procédure qui avait attribuée la délégation de service public de la fourrière à la Semepa, la ville d'Aix en Provence relance le processus. Sur ce dossier, la commune accumule les problèmes. En 2001, la société privée titulaire de la DSP fait faillite et en avril 2002 ...
Pentecôte : réactions au Conseil régional de Picardie et au Conseil général du Nord
Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord a annoncé, le 25 avril, qu'il accorderait "une autorisation exceptionnelle d'absence" à ses salariés le lundi de Pentecôte.Les services du conseil général seront donc fermés le 16 mai, "à l'exception de ceux qui fonctionnent régulièrement les jours fériés".Bernard Derosier ...
Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai
Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...
Loiret : convention Etat-collectivité pour l’A19
Gilles de Robien a signé, jeudi, à Orléans, la convention financière et deconcession de l'autoroute A 19 qui reliera, fin 2009, Orléans à Courtenay.Pour ce projet de 618 millions d'euros, le conseil général du Loiret a étéretenu comme chef de file des collectivités pour assurer une part dufinancement. Concédée au groupe Vinci, cette ...
Formation des juges de proximité: Perben met en place un groupe de travail
Le ministre de la Justice Dominique Perben a mis en place un groupe de travail pour "réfléchir à la formation des juges de proximité et de contrôler le suivi de la mise en oeuvre de la réforme de la justice de proximité", créée par une loi du 9 septembre 2002. Face à la multiplication des critiques visant ces juges non professionnels ...
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Directive Bolkestein : Paris a quatre « priorités » sur la révision du texte
La France, qui réclame une "remise à plat" complète de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services, a "quatre priorités" et notamment éviter tout "dumping social", a déclaré lundi l'Elysée."Il faut garantir des conditions de concurrence loyale; il faut écarter toute disposition permettant un dumping ...
Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet
Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
