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Administration - Page 212

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL . Petites villes : 40 propositions pour moderniser le mandat de maire

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques mardi, à l'occasion du Congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, "face au risque de crise des vocations électives" aux municipales de 2008."L'époque où le maire "notable" gérait sa commune en "bon père de ...

Administration et services publics 17/11/2005

Le conseil régional de Midi Pyrénées crée l’agence régionale de la recherche

A l'occasion de la clôture des assises de la recherche, un travail de six mois mené avec les partenaires publics et privés, le conseilrégional de Midi Pyrénées a annoncé la création de l'agence régional dela recherche , l'ARI.Cette nouvelle structure au budget d'1,5 million d'euros, regroupera trois anciennes entités : l'Adermip chargée ...

Justice, jurisprudence 16/11/2005

Le maire de Fourmies condamné après un accident de baignade

Martine Roux, maire de la commune de Fourmies (Nord), a été condamnée mardi 15 novembre par le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, à une amende de 5000 euros. L'élue a été reconnue coupable de blessures involontaires à la suite de la baignade en août 2003 d'un jeune homme qui avait plongé dans l'étang municipal et avait heurté un muret ...

Administration et services publics 15/11/2005

Parlement : les crédits villes discutés le 21 novembre

Les députés débattront lundi 21 novembre les crédits 2006 de la mission "Ville et logement" dont l'examen avait été reporté la semaine dernière en raison de la crise des banlieues, a précisé la conférence des présidents. Mercredi dernier, l'examen du budget Ville avait été reporté afin de permettre au gouvernement d'y introduire les ...

Administration et services publics 07/11/2005

Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales

La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...

Administration et services publics 02/11/2005

Marseille : 30e jour de grève, le médiateur présente ses propositions

La circulation des bus et métros marseillais était toujours fortement perturbée mercredi matin, au 30e jour d'une grève des traminots de la Régie des transports de Marseille (RTM) alors que le médiateur va présenter dans la journée ses propositions aux différentes parties. Le service de substitution, mis en place par la mairie de ...

Administration et services publics 21/10/2005

La Haute-Normandie appelée à recruter des gardes champêtres

Le Conseil Economique et Social Régional (CESR) de Haute-Normandie a rendu public le 18 octobre un rapport consacré aux "gardes champêtres, gardiens des espaces ruraux et naturels". Dressant un bilan largement positif de ce métier "valorisant mais insuffisamment valorisé", le CESR appelle les collectivités de la région à examiner ...

Administration et services publics 20/10/2005

Solidarité internationale : une proposition de loi pour faciliter les actions des collectivités

La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 octobre, une proposition de loi du sénateur Michel Thiollière (RDSE, Loire) permettant aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale. Cela se ferait par convention avec les autorités locales étrangères pour la coopération, ou directement lorsque l'urgence l'exige. Le ...

Administration et services publics 19/10/2005

Prévention : enquête auprès des collectivités

L'aide aux victimes, les conduites à risque, l'accès au droit, la parentalité et la déscolarisation. Telles sont les principales thématiques traités par les collectivités dans leur politique de prévention.C'est ce qui ressort d'une enquête menée cet été par le forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) auprès de ses 130 ...

Administration et services publics 18/10/2005

Création d’un Comité national pour la reconquête de la démocratie politique

Un "Comité national pour la reconquête de la démocratie politique", qui se fixe notamment pour objectif "la défense des services publics et des 36.000 communes", ainsi que "la rupture avec l'Union européenne" vient d'être créé, ont annoncé ses initiateurs dans un communiqué mardi. Cette décision a été prise lors d'une réunion qui a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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