Administration - Page 210
Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.Bernard Bellec compte en proposer la création "à tous les acteurs concern ...
Vers un usage de plus en plus important de l’administration en ligne
Le 3e Forum Européen de l'Administration Electronique a eu lieu du 14 au 15 décembre au CNIT de la Défense. Cette édition a mis l'accent sur le rôle important que jouent les organisations centrales et les collectivités territoriales pour favoriser l'accès et l'utilisation de l'administration en ligne pour l'usager, et assurer les gains de ...
Albertville – Fichiers illégaux
En 2001, les syndicats de la commune d'Albertville révélaient l'existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l'époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux ...
Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux
Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
Les régions opposées à l’apprentissage à 14 ans, « dispositif discriminant »
L'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé son opposition à l'apprentissage dès 14 ans, estimant qu'il s'agissait d'un "dispositif discriminant", et a souhaité à la place le développement de la formation par alternance sous statut scolaire.Regrettant d'avoir été "mises devant le fait accompli" sur un projet -l'apprentissage ...
Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique
Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...
L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales
Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...
Projet de loi contre les « mariages de complaisance » entre Français et étranger
Le Garde des Sceaux Pascal Clément prépare un projet de loi pour lutter contre les "mariages de complaisance" entre Français et étrangers et empêcher ces derniers d'obtenir indûment la nationalité française. Ce projet de loi, qui devrait être présenté le 29 novembre lors de l'annonce d'un ensemble de mesures pour lutter contre ...
Congrès des maires – SMCL . Petites villes : 40 propositions pour moderniser le mandat de maire
L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques mardi, à l'occasion du Congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, "face au risque de crise des vocations électives" aux municipales de 2008."L'époque où le maire "notable" gérait sa commune en "bon père de ...
