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PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.
La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...
L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes
Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui
Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...
Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative
Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...
Croix délocalise son conseil municipal
La municipalité de Croix (Nord, 20.000 habitants) a tenu le 11 mai son tout premier conseil municipal décentralisé dans un quartier. Il s'est tenu dans la maison de la Mackellerie, équipement aménagé dans le quartier du même nom l'an dernier. Trois autres sites sont pressentis dans les prochains mois pour accueillir le conseil municipal ...
Colloque. La FMVM invite à un débat le 1er juin pour anticiper les besoins liés aux évolutions de population
Face aux évolutions démographiques que connaissent les populations des villes moyennes, les communes doivent anticiper les besoins en emplois et services. Ce sera le thème d'une réunion-débat organisée le 1er juin au Sénat, par la fédération des maires des villes moyennes (FMVM). "Les dernières projections démographiques faites en ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007
Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes
Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...
