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Plusieurs associations demandent un report de la libéralisation du service postal
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF*, animateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français font part, dans un communiqué commun du 10 avril, de leurs interrogations concernant les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services ...
Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès
La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...
L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel
La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...
L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi
Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...
Dans la lettre ETD, projet de territoires – Méthode de diagnostic participatif des services au public
L'Association régionale des espaces ruraux emploi-formation (AREF) présentait dans La lettre du développement local n°43 sa méthode de diagnostic participatif des services au public. Découvrez également le témoignage de Chantal Eyméoud, présidente du pays Serre-Ponçon Ubaye Durance qui a expérimenté la démarche.
Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin
Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...
Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi
Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...
L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...
