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Administration - Page 194

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Administration et services publics 30/03/2007

Dans la lettre ETD, projet de territoires – Méthode de diagnostic participatif des services au public

L'Association régionale des espaces ruraux emploi-formation (AREF) présentait dans La lettre du développement local n°43 sa méthode de diagnostic participatif des services au public. Découvrez également le témoignage de Chantal Eyméoud, présidente du pays Serre-Ponçon Ubaye Durance qui a expérimenté la démarche.

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Alsace. Quatre mises en examen suite au détournement de 200.000 euros à la DDE du Bas-Rhin

Quatre personnes ont été mises en examen par le Parquet de Strasbourg pour leur implication présumée dans le détournement de 200.000 euros à la Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Bas-Rhin entre 2003 et 2005, a-t-on appris le 26 mars de source judiciaire. L'auteur principal et son complice ont été mis en examen pour ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Un membre du bureau de l’AMF se dissocie de l’action contre Gérard Schivardi

Un des membres du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Alain Outreman, maire (PCF) d'Achères (Yvelines), s'est dissocié le 26 mars de l'action engagée par cette association d'élus contre le candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, à qui elle reproche de se présenter comme "le candidat des maires". "En ma qualité de ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon

Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Administration et services publics 26/03/2007

Les Etats généraux des collectifs de défense des services publics prévus le 31 mars en Aveyron

Environ 2.000 personnes sont attendues pour les Etats généraux de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, le 31 mars à Firmi, un village de l'Aveyron qui s'était mobilisé pour son bureau de Poste, ont indiqué le 26 mars les responsables de ce collectif aveyronnais.Des ateliers consacrés ...

Administration et services publics 23/03/2007

Sur le site de l’INSEE – Les administrations clientes des PME de services

Lorsqu'elles achètent des prestations de services, les administrations s'adressent autant à des petites et moyennes entreprises (PME) qu'à des grandes entreprises, révèle une récente étude de l'INSEE.

Juridique 22/03/2007

Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit

Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...

Justice, jurisprudence 22/03/2007

Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année

Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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