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Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône
Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
Sur le site de la DGCL – Domaine public et privé des personnes publiques
Le ministère de l'Intérieur vient de publier un guide présentant les innovations majeures apportées par le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur au 1er juillet 2006. Il se compose de trois thèmes principaux : les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Paca. Grève des éboueurs dans plusieurs villes des Bouches-du-Rhône
Le ramassage des ordures ménagères est perturbé depuis le 25 avril dans les Bouches-du-Rhône en raison de la grève des employés de deux sociétés privées, Veolia et la Silim. Douze villes de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), plusieurs autres communes de la région de l'étang de Berre, ainsi que le troisième ...
Sur le site de la documentation française – Contrôle de légalité
Retrouvez sur le site de la Documentation française le rapport de février 2007 sur l'organisation du contrôle de légalité de l'inspection générale de l'administration et contrôle général économique et financier.
Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...
Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire
Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
Rhône-Alpes. Fin de la grève des éboueurs dans l’agglomération de Roanne
Ayant obtenu satisfaction,les éboueurs du Grand Roanne (80 000 hab.) ont repris le travail le 19 avril au matin. Ils auraient, de sources syndicale et policière, rencontré le député-maire et président de l'agglomération, Yves Nicolin (UMP) ; 30 des 35 ripeurs s'étaient mis en grève, le 16 avril, à l'appel de la CGT, pour réclamer une ...
