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Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...
Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Sur le site de l’Insee – Enquêtes de recensement
L'institut a mis en ligne les résultats statistiques issus des enquêtes annuelles de recensement de 2004, 2005 et 2006. Les fiches communales concernent les 7 200 communes de moins de 10 000 habitants qui ont réalisé l'enquête de 2006 et 400 grandes villes pour lesquelles les résultats ont été élaborés à partir des données des trois ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
Les chiffres-clés nationaux et locaux du recensement de la population sont en ligne
L'Insee annonce le 3 juillet dans un communiqué la mise en ligne sur son site des "chiffres-clés" issus des enquêtes annuelles de recensement de la population de 2004, 2005 et 2006 pour certaines communes, pour toutes les régions et pour le niveau national.Les fiches communales concernent les 7.200 communes de moins de 10.000 habitants qui ont ...
Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière
La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...
PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice
Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois
Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...
