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Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Les régions du monde font entendre leur voix sur la mondialisation
Pour la première fois depuis mars dernier, les membres fondateurs de la 1re Convention internationale pour une approche territoriale du développement se sont réunis les 24 et 25 août au Cap, en Afrique du Sud, a annoncé la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM, 1) le 28 août. A l'occasion de ce Forum global des ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
Transports – Service minimum
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que dans les services publics de transports terrestres réguliers de personnes , l'employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008 ...
Emploi – relance
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est articulée au tour de plusieurs axes. Elle prévoit que Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. Celle - ci s'applique notamment aux salaires versés aux assistants maternels ...
Social – Etablissements
Un arrêté modifie le classement des établissements sociaux et médico-sociaux. Arrêté du 26 juin 2007, JO du 21 août
Sécurité – Vidéosurveillance
Un arrêté fixe la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de ...
