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Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Les régions du monde font entendre leur voix sur la mondialisation
Pour la première fois depuis mars dernier, les membres fondateurs de la 1re Convention internationale pour une approche territoriale du développement se sont réunis les 24 et 25 août au Cap, en Afrique du Sud, a annoncé la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM, 1) le 28 août. A l'occasion de ce Forum global des ...
Transports – Service minimum
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que dans les services publics de transports terrestres réguliers de personnes , l'employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008 ...
Emploi – relance
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est articulée au tour de plusieurs axes. Elle prévoit que Les heures supplémentaires et complémentaires bénéficieront d'une exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales. Celle - ci s'applique notamment aux salaires versés aux assistants maternels ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
Social – Etablissements
Un arrêté modifie le classement des établissements sociaux et médico-sociaux. Arrêté du 26 juin 2007, JO du 21 août
Sécurité – Vidéosurveillance
Un arrêté fixe la définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance. Les caméras doivent être réglées, équipées et connectées au système de visualisation et, le cas échéant, au système de stockage, de façon que les images restituées lors de la visualisation en temps réel ou en temps différé permettent de ...
Formation professionnelle – Apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage. Les montants fixés donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi ...
Environnement – Gestion des eaux
Un décret précise la réglementation relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux défini par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est délimité par un arrêté du préfet du département. Lorsque le schéma directeur d'aménagement et de ...
