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PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans
Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...
Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby
Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...
Claudy Lebreton pour une spécialisation des compétences à la carte
"La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité" a déclaré Claudy Lebreton citant Albert Camus pour justifier son geste d'ouverture. Confortablement réélu à la tête de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 14 mai, le président (PS) des Côtes d'Armor a décidé de créer un poste de ...
Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée
La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...
Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes
Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...
Rapport Attali : les députés UMP proposent de fusionner régions et départements
Le groupe UMP de l'Assemblée nationale vient de rendre publiques ses propositions pour libérer la croissance. Faire siéger les conseillers généraux en collège régional, pour aboutir à terme à une fusion des deux niveaux. Telle est une des contre-propositions phares du groupe de travail créé le 20 mars derniers par les députés UMP. Au ...
Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure
La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.
Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans
Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...
Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF
La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...
Communiqué de la CNIL sur le fichier
"Base élèves du premier degré : mode d'emploi", communiqué, 9 avril 2008. Sur le site de la Cnil
