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RGPP – rapport d’étape
Le ministère du Budget publie un 1er rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 3 décembre 2008.
Fonds de solidarité pour le logement – étude
La Drees publie une étude sur Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées", ministère de la Santé, étude de la Drees, novembre 2008.
Nomination du directeur de cabinet du président du CNFPT
André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé, lors de la séance du 26 novembre 2008 du conseil d'administration, la nomination de Delphine Diloisy au poste de directeur de son cabinet au CNFPT.Delphine Diloisy a rejoint le cabinet de André Rossinot en mars 2007 en qualité de conseiller ...
Aquitaine. L’audit met un coup d’arrêt au programme immobilier du Sdis de la Dordogne
Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Dordogne a un endettement élevé par rapport à d'autres de sa strate, mais son périmètre (nombre de sapeurs-pompiers par nombre d'habitants) est conforme. Cette information ressort de l'audit réalisé par le cabinet Lamotte de Grenoble et présenté le 1er décembre 2008 à ...
Bretagne. Nicolas Sarkozy relance le débat sur la Bretagne «historique»
Depuis quelques jours, les militants de la Bretagne «historique» à cinq départements (avec le rattachement de la Loire-Atlantique), reprennent espoir de voir Nantes redevenir bretonne. Il aura suffi que Nicolas Sarkozy y fasse allusion lors de son discours prononcé le 27 novembre 2008 au congrès des maires de France, pour que le débat soit ...
Congrès des maires 2008 : les interviews vidéos de la gazette.fr
Finances, décentralisation, RGPP, statut... Regards croisés sur les réformes en cours.Emprunts. La prudence demeure recommandée.Ne pas figer ses positions, et varier la durée des emprunts souscrits en cette période fortement troublée. Telles sont quelques-uns des conseils de Benoît Catel, directeur des collectivités locales à la Caisse ...
Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...
Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier
Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...
Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement
Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...
Alsace. L’Ena à Strasbourg s’agrandit et se dote d’un siège unique
L'Ecole nationale de l'administration (Ena) s'agrandit à Strasbourg. Un bâtiment de 3.500 m2 va être adjoint aux actuels édifices situés en plein centre de la ville. Il permettra de regrouper les services de l'Ena actuellement répartis sur deux sites et de disposer de locaux supplémentaires. Le chantier qui démarre mi novembre par des ...
