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Cinq laboratoires publics s’associent dans l’Ouest
Quatre départements et la communauté urbaine de Brest mutualiseront des services face à une concurrence de plus en plus importante du secteur privé.
Le maire de Montataire (Oise) fait plier GDF Suez
Le groupe énergétique a suivi la recommandation du médiateur national de l’énergie d’indemniser 4.000 foyers, à la suite d’erreurs de relevé.
La Basse-Normandie favorable à la réunification de la Normandie
Vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, Alain Tourret a remis le 21 décembre 2009 au président de la collectivité un rapport favorable à la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie.
Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel
L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.
Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué
Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009
Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat
La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...
Les élus de gauche se font l’écho des « craintes des Français »
Les élus de gauche se sont longuement fait l'écho, le 17 décembre 2009 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi modifiant le statut de La Poste , des "craintes des Français" qui redoutent une "privatisation" de ce service public.
CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale
Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
La ville de Châlons-en-Champagne municipalise les centres sociaux et culturels
Dans sa séance du 10 décembre, le conseil municipal de Châlons-en-Champagne a adopté le principe d’une reprise en gestion publique des activités des quatre centres sociaux et culturels de la commune.
