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Administration - Page 165

Etablissement public de coopération culturelle 08/01/2010

Le pôle international de la Préhistoire change de statuts

Le changement de statut du pôle international de la Préhistoire, qui devient établissement public de coopération culturelle, lui permet de passer des projets à l’action.

1 Nouvelle Collectivité 08/01/2010

Laurent Fabius président de la communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe

Réunie pour son premier conseil communautaire à Rouen le 7 janvier 2010, la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea) a élu son président. Il s’agit de Laurent Fabius, le président PS de l’agglo de Rouen.

Caravanes 07/01/2010

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

5 Disparition 07/01/2010

Philippe Séguin, un homme en colère

Le premier président de la Cour des Comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.

1 Contrôle sanitaire 07/01/2010

Cinq laboratoires publics s’associent dans l’Ouest

Quatre départements et la communauté urbaine de Brest mutualiseront des services face à une concurrence de plus en plus importante du secteur privé.

4 Consommation de gaz 05/01/2010

Le maire de Montataire (Oise) fait plier GDF Suez

Le groupe énergétique a suivi la recommandation du médiateur national de l’énergie d’indemniser 4.000 foyers, à la suite d’erreurs de relevé.

5 Réforme des collectivités territoriales 05/01/2010

La Basse-Normandie favorable à la réunification de la Normandie

Vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, Alain Tourret a remis le 21 décembre 2009 au président de la collectivité un rapport favorable à la réunification de la Haute et de la Basse-Normandie.

Budget primitif 2010 29/12/2009

Le budget de Narbonne marqué par l’augmentation des charges de personnel

L’assemblée municipale a voté le 17 décembre 2009 un budget en hausse de 3,3 %, où les dépenses de personnel augmentent de 10,55 %.

Réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Congrès de l’ARF : intervention de Brice Hortefeux – Communiqué

Congrès de l'Association des régions de France 2009 - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 11 décembre 2009

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales 18/12/2009

Commission des lois du Sénat – Conseiller territorial – communiqué du Sénat

La commission des lois du Sénat adopte la création du conseiller territorial ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales. Elle approuve l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes et en préservant la gestion de proximité - Communiqué - 10 décembre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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