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La commune de Terville réclame 60 millions d’euros à la Caisse d’Epargne
L’audience du 11 mars à la chambre civile du tribunal de grande instance de Metz a retracé les déboires de la commune mosellane de 6.800 habitants qui a accumulé, de 1991 à 2001, une dette d’un montant de 120 millions de francs représentant une charge financière de 18 millions de francs par an, pour des recettes fiscales annuelles de 22 ...
Papiers d’identité : Brice Hortefeux annonce une procédure simplifiée
Dans une lettre aux maires datée du 3 mars 2010, le ministre de l’Intérieur détaille la mise en œuvre de la réforme.
L’allégement du contrôle de légalité
Des dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
L’action des collectivités est engagée, selon le président de la Halde
Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées aient répondu au questionnaire envoyé par la Halde et que 48% se soient engagées à recruter sans discriminer.
Qualité des services publics – Rapport
Temps d'attente à l'accueil du public ou aux urgences, taux d'heures de cours assurées pour chaque élève : un rapport du député (UMP) François Cornut-Gentille remis le 3 mars au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de se focaliser sur quelques indicateurs "emblématiques, transversaux et interministér ...
Les premières QPC et déjà les premières interrogations
La possibilité de soulever des exceptions d’inconstitutionnalité en cours d’instance par tout justiciable est à peine ouverte, depuis le 1er mars, que les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat et la Cour Cassation ont déjà été saisis de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cette importante réforme ...
« L’Europe brille par son absence dans les débats sur la réforme des collectivités »
Claudy Lebreton participait au sommet européen des gouvernements locaux, du 22 au 24 février 2010, à Barcelone. Le président du conseil général des Côtes-d’Armor y défendait les intérêts des départements et des intercommunalités pour le compte de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (CEPLI) qu’il ...
Les travaux de désamiantage jouent les prolongations au Théâtre de la Criée à Marseille
Déjà très perturbée depuis un an et demie par les opérations de désamiantage, l’activité du théâtre national de La Criée, propriété de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) restera réduite jusqu’à avant septembre ou octobre prochain, « dans le meilleur des cas », précise la municipalité.
Domaine public – Déclassement
Le conseil municipal peut déclasser un bâtiment anciennement affecté à l’école puis au service de la mairie sans recueillir l’avis du représentant de l’État.
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
