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Un rapport du Sénat fait état de « perspectives financières alarmantes »
Un rapport du sénat publié le 16 novembre 2010 évoque les "bombes à retardement" que pourraient constituer, pour les collectivités territoriales, les prochains transferts de personnels de l'Etat. Mais du point de vue gestion administrative et ressources humaines, les rapporteurs concluent à un "pari réussi".
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
Transferts de personnels de l’Etat vers les collectivités territoriales – Rapport
Les transferts de personnels, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales sont en voie d'achèvement. Ils ont porté sur près de 133.000 emplois, d'après le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités
Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la réforme territoriale. Il a été nommé ministre des collectivités dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé le 14 novembre.
Autorités administratives indépendantes
Les députés René Dosière et Christian Vanneste, dans un rapport au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, proposent une rationalisation et un contrôle accru des autorités administratives indépendantes.
Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes
Nouvelle instance créée à la suite de la réforme Constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée devrait vite faire parler de lui si toutes ses préconisations sont aussi retentissantes que celles présentées le 28 octobre 2010 dans le rapport sur les autorités administratives ...
La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain
Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.
« Réforme de l’encadrement supérieur : l’ambition n’est plus là » – Interview de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
Alors que débute le 27 octobre à Strasbourg le Congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), son président, Stéphane Pintre, fait le point sur les questions sociales qui agitent les collectivités.
Décharge d’Audenge : le justice met fin à trente ans de polémique
La ville d'Audenge (Gironde) doit gérer le retraitement d'une décharge de trente mètres de hauteur. La justice a reconnu le 18 octobre que les anciens gestionnaires du site avaient dissimulé le stockage de 100 000 tonnes de déchets de toute nature. La ville et les environnementalistes ne comptent pas en rester là.
Le préfet du Lot-et-Garonne propose de revoir les contours des arrondissements
Le préfet de Lot-et-Garonne souhaite lancer en 2011 la concertation avec les élus pour revoir la carte des arrondissements tenant compte des évolutions sur le territoire ces dernières années.
