Accessibilité - Page 10
Accessibilité des transports : « les besoins sont encore plus importants aujourd’hui » qu’en 2015
Comme les établissements recevant du public, les transports en commun doivent respecter la loi "handicap" de 2005 et ont pu bénéficier d'Ad'Ap pour obtenir un délai de réalisation des travaux. Carole Guechi, déléguée ministérielle à l'accessibilité, fait le point sur la situation.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’accessibilité universelle, un parcours
À quelques jours de l’anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap, qui considérait l’accessibilité universelle comme un objectif atteignable en 2015, l’Apact, qui fête quant à elle ses dix ans, constate les progrès et espoirs déçus. Il reste beaucoup à faire pour obtenir l’accessibilité universelle, concept qui pourrait ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens
Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faireEt si on rendait obligatoire la mise en ligne des registres public d’accessibilité des ERP ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les ...
Un délégué interministériel à l’accessibilité est institué
Un décret du 16 décembre institue un délégué interministériel à l'accessibilité et précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué interministériel sera notamment chargé de la coordination et du suivi, notamment territorial, des actions des acteurs publics et privés en matière d'accessibilité physique et numérique et ...
Accessibilité numérique : les bibliothèques à la peine
Les consultants mandatés par le ministère de la Culture pour réaliser la quatrième édition du « Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique » ont présenté les tout premiers résultats le 11 octobre. Malgré quelques améliorations, la marge de progression reste colossale pour les bibliothèques territoriales.
CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité
À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».
