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Accessibilité

Balaruc-les-bains
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Handicap 16/04/2018

Balaruc-les-Bains s’engage pour une offre touristique globale accessible

"Destination pour tous" a consacré en 2017 les efforts déployés par la station thermale de Balaruc-les-Bains pour développer le tourisme accessible aux personnes handicapées sur son territoire.

jacques-toubon-2018
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1 service public 11/04/2018

Le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel 2017

Comme chaque année, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté le 11 avril le rapport annuel d'activité de l'institution. Inégalités devant le service public et discriminations sont hélas encore au programme de cette année 2017.

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1 Handicap 11/04/2018

Les établissements scolaires face au défi de l’accessibilité

Sauf exception rare, les établissements scolaires ont l’obligation d’accueillir les élèves en situation de handicap, quelle que soit la nature du handicap. Les collectivités territoriales doivent donc veiller à l’accessibilité des nouvelles constructions et programmer la mise en accessibilité des établissements existants. Le défi ...

accessibilite
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Handicap 06/04/2018

Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles

Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.

TO-juridique
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Veille juridique 30/03/2018

Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018

Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Fiscalité 28/03/2018

Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité

Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...

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Handicap 27/03/2018

Accessibilité des lieux de travail : un recours en conseil d’Etat contre le « vide réglementaire »

La réglementation de l'accessibilité des lieux de travail n'existe toujours pas. Deux associations saisissent la plus haute autorité administrative.

Handicap
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Travailler avec l'Apact 23/03/2018

Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »

Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.

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Copyright : D.R.
Veille juridique 09/03/2018

Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018

Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Contentieux 08/03/2018

Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées

Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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