Accessibilité handicapés
Construction : « On ne supprime jamais les normes caduques »
Catherine Jacquot, architecte urbaniste, est la nouvelle présidente de l'Ordre des architectes. Elle revient sur les groupes de travail mis en place pour réfléchir aux moyens d'atteindre les 500 000 logements construits par an, auxquels l'Ordre participe.
5e baromètre APF de l’accessibilité : «2015, le rendez-vous manqué»
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié son traditionnel classement des villes accessibles, dont Grenoble occupe à nouveau la première place. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
Quels types de travaux sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le logement social ?
Conformément aux dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts (CGI), les dépenses engagées par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) pour l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux ...
Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
Le Défenseur des droits Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, ont présenté le 6 février le "Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités". Accessibilité et accès aux prestations y sont ...
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Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema
Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)
Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...
Collectivités, fonction publique, les rendez-vous de la semaine du 16 décembre
Derniers efforts avant la trêve des confiseurs. Cette semaine, le CIMAP s'impose à vos agendas, mais également le passage en commission paritaire du projet de loi MAPAM sur les métropoles. A noter que la proposition de loi sur l'exercice du mandat des élus locaux est examinée mercredi 18 décembre.
