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Accessibilité

Handicap 05/10/2015

Agenda d’accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités

Les collectivités ont encore la possibilité de déposer leur agenda d’accessibilité programmée. Les pouvoirs publics se veulent compréhensifs et accordent des délais au-delà de la date butoir du 27 septembre. Il s’agit aussi de faire mentir les derniers mauvais chiffres.

En partenariat avec Sponsor dossier
jeune homme s'occupant d'une personne handicapée
Copyright : Fotolia
2 Handicap 05/10/2015

« Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »

La date-butoir du 27 septembre est passée : plus de 20 000 agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été déposés. Mais est-il encore temps pour tous les autres ? Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, revient sur les enjeux du calendrier.

En partenariat avec Sponsor dossier
[BILLET] AD'AP 28/09/2015

Handicap : pas d’accès… pour les nuls ! – Olivier Mariotte, président de Nile

Le 21 juillet dernier, le Parlement a ratifié l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics aux « personnes à mobilité réduite ».

1 Accessibilité 25/09/2015

10.100 dossiers Ad’AP déposés pour 15.600 ERP : faut-il s’en féliciter ?

Tous les ERP existants ne répondant pas aux normes d'accessibilité début 2015 devaient déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant la date butoir du 27 septembre. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en novembre mais ils sont 15 600 à l'avoir fait. Si la Délégation ministérielle à l'Accessibilité se veut ...

JET-accessibilité-web - Copie
Copyright : D.R.
LOGEMENT SOCIAL 23/09/2015

La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social

Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.

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Copyright : Pascale Distel / La Gazette des communes
Rentrée 2015 08/09/2015

Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales

Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.

Handicap 06/08/2015

Accessibilité : l’ordonnance est ratifiée

L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation ...

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Copyright : Agence DER - Fotolia
1 Handicap 22/07/2015

L’Ordonnance accessibilité est ratifiée avec une échéance à hauts risques

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement les 20 et 21 juillet, le projet de loi de ratification de l'Ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 dont la principale disposition est la création des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). D'ores et déjà, l'échéance du 27 septembre apparaît comme intenable.

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HANDICAP 22/07/2015

L’acte européen sur l’accessibilité se fait attendre

La Commission européenne va-t-elle présenter en 2015 son projet d’acte européen pour l’accessibilité, comme elle l’a promis dès 2011 ?

Handicap - enseignement 20/07/2015

Comment assurer une meilleure prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (JO 9 juill.) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise que l'offre de scolarisation à destination des jeunes sourds devra faciliter la prise en compte des projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles ; les élèves sourds pourront avoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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