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Accessibilité

Sanitaire 24/04/2014

L’accessibilité, critère de qualité pour le centre hospitalier de Béziers

L'établissement a fait de l'accessibilité un axe de sa démarche qualité. Il y a associé aussi bien ses personnels que les usagers, les ambulanciers, la communauté d'agglomération ou la ville.

Médico-social 24/04/2014

Près de Strasbourg, un foyer d’accueil médicalisé aux fondations universelles

La commune d'Ostwald, dans Le Bas-Rhin, a encouragé la « conception universelle » d'un foyer d'accueil médicalisé, en s'appuyant sur les conseils d'un centre de ressources notamment.

Etat des lieux 24/04/2014

L’accessibilité, un immense chantier encore entravé

A un an de l'échéance de 2015, seule une minorité d'établissements de santé, sociaux et médicosociaux offrent un accès « à tout, pour tous », comme l'impose la loi « handicap » de 2005. Le contexte financier explique les retards.

Stationnement 23/04/2014

Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?

Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...

Autonomie 17/04/2014

Les propositions de la CNSA pour affirmer la citoyenneté des personnes handicapées et âgées

Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de se faire entendre dans la société civile. Fort de ce constat, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis 31 ...

Handicap 10/04/2014

Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...

1 Accessibilité 09/04/2014

Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...

Handicap 17/03/2014

Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés

La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...

sinks for cleaning of infants within a nursery
Copyright : federicocandonifoto - Fotolia
Education 13/03/2014

Un rapport alerte sur l’état des sanitaires scolaires

Souvent négligé, l’entretien des bâtiments scolaires, qui relève des collectivités, est visé par le rapport annuel de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, présenté le 11 mars.

EAU 12/03/2014

« L’accessibilité des tarifs ne doit pas mettre en danger l’équilibre des services d’eau » – Jean Launay, président du Comité national de l’eau

Alors qu'une instruction gouvernementale en date du 4 mars 2014 a ouvert la voie à l'expérimentation de la tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, Jean Launay qui est à la fois président du Comité national de l'eau, vice-président du Cercle français de l'eau et député du lot, revient pour La Gazette des communes sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux