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Accessibilité

handicap-accessibilite-habitat
Copyright : CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
3 Handicap 08/03/2018

Projet de loi Elan : la déconstruction des normes accessibilité se poursuit

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) prévoit de passer de « 100% de logements neufs accessibles » aux personnes handicapées à « 100% de logements évolutifs ». Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de valider les « solutions d'effet équivalent » comme alternative à certaines normes.

Bus mobilité handicap
Copyright : ©dejanns - stock.adobe.com
Accessibilité 02/03/2018

10 conseils pour faciliter la mobilité des voyageurs handicapés

Il n’existe pas de normes réglementaires d’accessibilité pour le handicap mental, cognitif et psychique, mais les communes et les autorités organisatrices de la mobilité ont des solutions pour faciliter la mobilité de ces usagers particuliers.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/03/2018

Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018

Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Accessibilité 01/03/2018

Les solutions d’effet équivalent dans la construction de logements neufs comme alternatives aux normes d’accessibilité validées

Plusieurs associations ont saisi le juge d’une demande en annulation notamment du décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.Dans leur requête ...

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
1 Seine-Saint-Denis 14/02/2018

L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées

Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.

Blue handicap parking or wheelchair parking space sign - vector
Copyright : sylv1rob1-adobestock
Handicap 09/02/2018

Accessibilité : un projet de décret sur l’adaptation des Ad’ap

Le Moniteur révèle qu'un décret en préparation pourrait modifier la réglementation des agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap).

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Copyright : Flickr
1 Accessibilité 24/01/2018

Les pictogrammes se mettent au service de la « qualité d’usage » des bâtiments

La commission Afnor « Accessibilité et qualité d’usage dans l’environnement bâti » va prochainement publier une norme d’application volontaire sur les principes de conception des pictogrammes. Décryptage, enjeux, et nouveautés.

Website Accessibility Concept
Copyright : Fotolia
Handicap 11/01/2018

Accessibilité numérique : les collectivités vont devoir s’y mettre

Avoir un site internet accessible pour les personnes sourdes, aveugles ou avec un handicap mental : les collectivités devraient l'avoir fait depuis 2012. L'incitation n'ayant pas fonctionné, le temps de la répression - et des amendes - approche...

Accessibilité et informatique-UNE
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Handicap 10/01/2018

Accessibilité : les ministres européens revoient les ambitions à la baisse

Les ministres européens chargés des Affaires sociales ont défini leur position sur la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services pour les personnes handicapées.

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Copyright : D.R.
Accessibilité 02/01/2018

Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation !

Toute personne, notamment en situation de handicap, doit pouvoir avoir accès à des supports numériques publics "accessibles" (ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.). Les collectivités doivent donc répondre de cette obligation selon des normes strictes. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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