- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 935
Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI
Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...
Naissance d’Archipel Habitat, nouvel OPAC de Rennes métropole
Archipel Habitat, l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Rennes Métropole (38 communes, 400.000 habitants) a été officiellement inauguré le 9 novembre. Il succède à l'OPHLM de la Ville de Rennes. A ce changement de statut et de dénomination correspond l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante, présidée par Guy ...
Le Scot de la métropole Nantes-Saint-Nazaire sur les rails
Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de la métropole Nantes - Saint-Nazaire a été officiellement lancé le 4 novembre, en présence des présidents des cinq EPCI concernés : les communautés de communes Coeur d'Estuaire, Loire et Sillon, Erdre et Gesvres, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, et ...
La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane
Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
Des élus charentais manifestent pour la défense des services publics
Plusieurs dizaines d'élus charentais, en majorité maires de communes rurales, soutenus par des administrés, ont manifesté mardi devant la préfecture à Angoulême pour la défense des services publics;La manifestation, organisée par l'association des maires de Charente alors que se tenait, en préfecture, une réunion de la commission ...
La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération
La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...
Formation à la rénovation urbaine
L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 27 octobre, une convention qui prévoit notamment la création d'une "école de la rénovation urbaine" qui délivrera une formation technique à destination des salariés du logement social. "Ce programme d'échanges et de bonnes pratiques", qui ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
