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Urbanisme - Page 894
Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny
L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...
Bretagne. Lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche
Les 1er et 2 février, le conseil général des Côtes-d'Armor organise le congrès de lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche, qui sera officialisé par Claudy Lebreton, président du conseil général, annonce un communiqué du 18 janvier du conseil général des Côtes d'Amor. «L'ensemble des partenaires ...
Haute-Normandie. L’Eure relance son Comité d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement
Le conseil général de l'Eure a relancé, le 16 janvier son Comité d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE 27. Ce dernier était devenu pratiquement inactif, et les élus avaient souhaité le voir redevenir efficient au regard des nouvelles complexités des réglementations liées à l'urbanisme, à l'environnement.Formé de ...
Rhône-Alpes. LA DTA approuvée sur la région lyonnaise pour « construire une métropole solidaire de dimension internationale »
La Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée par décret et va pouvoir être mise en application, huit ans après le lancement de la démarche en 1998. Outil exceptionnel réservé à des territoires stratégiques (la France en compte sept, approuvés ou en projet), la DTA réunit l'Etat et ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte
Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...
Zones blanches pour les mobiles : 1.100 nouvelles communes couvertes en 2006
Plus de 1.100 communes rurales ont été connectées au réseau de téléphonie mobile en 2006, a annoncé le 17 janvier le ministère délégué à l'Aménagement du territoire, qui veut couvrir toutes les communes françaises d'ici fin 2007, ainsi que les principaux axes routiers. Alors que 3.073 communes, situées dans des zones reculées et ...
Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon
Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Proposition de loi portant création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires de la Défense
«La proposition de loi répond à deux objectifs : en premier lieu, elle propose de créer, sous forme d'un établissement public local à caractère industriel et commercial, une structure regroupant les communes de Puteaux et Courbevoie ainsi que le département des Hauts-de-Seine. L'établissement public ainsi créé aura pour mission de ...
Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques
Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
