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Urbanisme - Page 894
Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...
100 millions d’euros supplémentaires pour apurer les dossiers FNADT
Dominique de Villepin a déclaré le 2 octobre qu'il débloquerait, dans le cadre de la loi de finances rectificative, "100 millions d'euros" pour notamment "apurer les dossiers FNADT" (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) "en retard". Créé en février 1995, le FNADT est un fonds d'aide au financement pour les ...
Estrosi annonce une modification de la PAT
Le ministre de l'aménagement du territoire annonce une série d'assouplissements du dispositif de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Christian Estrosi a profité de l'annonce d'un investissement industriel lourd du laboratoire anglais Glaxo à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), bénéficiant de la PAT à hauteur de 3, 37 millions d'euros ...
Ile-de-France. La majorité municipale s’accorde sur un plan de circulation à Paris
La majorité municipale s'est accordée les 30 et 31 septembre au séminaire de Marcoussis (Essonne) sur un texte définissant les grandes orientations du futur plan de circulation de Paris proposé par l'adjoint Verts Denis Baupin. Le futur plan de déplacements de Paris (PDP), pour les 15 ans à venir, s'inscrit "dans la continuité de la ...
Basse-Normandie. Contrats de projets : une plate-forme commune entre collectivités
La région Basse-Normandie va proposer aux collectivités de présenter une plate-forme commune de négociations avec l'Etat dans le cadre des contrats de projets Etat-régions 2007-2013. Philippe Duron, le président du conseil régional a présenté aux élus de l'assemblée régionale le socle de la plate-forme de négociations qu'il entend ...
Lorraine. Metz met son immobilier de bureaux sous surveillance
La communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) achèvera d'ici à la fin de l'année son outil de connaissance de l'offre immobilière de bureaux publique et privée en temps réel. Actuellement, l'intercommunalité dispose d'éléments a posteriori, fournis par l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine (Aguram). Ce nouvel outil ...
Basse-Normandie. Les contrats de projets instituent une plate-forme commune entre la région et les autres collectivités
La région Basse-Normandie va proposer aux collectivités de présenter une plate-forme commune de négociations avec l'Etat dans le cadre des contrats de projets Etatrégion 2007 2013.Déterminé, Philippe Duron, le président du conseil régional a présenté aux élus de l'assemblée régionale l'acrotère de la plate-forme de ...
Ile-de-France. La question des hauteurs de construction à Paris à nouveau débattue
La première réunion d'un groupe de travail sur les hauteurs de construction à Paris a eu lieu le 27 septembre. Le Plan local d'urbanisme (PLU), définissant les règles d'aménagement de la capitale pour les 15 à 20 ans à venir et adopté définitivement en juin, n'a donc pas tout à fait clos le débat sur cette question épineuse. Lors de ...
Christian Estrosi annonce un effort budgétaire pour les pôles de compétitivité
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 27 septembre la décision du gouvernement de renforcer le budget affecté aux pôles de compétitivité, devant les acteurs du pôle "aéronautique, espace, systèmes embarqués", à Toulouse.Après une visite de la chaîne d'assemblage de l'A380, le ministre ...
Les acteurs locaux posent les jalons de ce que devrait être le programme Leader pour 2007-2013
Huit présidents d'associations* oeuvrant dans le champ du développement rural, ont adressé le 27 septembre un courrier au premier ministre, aux ministres de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, aux collectivités locales et aux affaires européennes défendant l'acquis du programme européen Leader et préparant la ...
