- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 893
Rhône-Alpes. Un établissement public d’aménagement pour Saint-Etienne
L'établissement public d'aménagement(EPA) de Saint-Étienne vient d'être crée et de recevoir la qualification d'opération d'intérêt national, se sont félicité le 26 janvier, Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et Michel Thiolliere, sénateur-maire de Saint-Etienne. Avec la parution le 25 ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
Création d’un Eurodistrict franco-germano-suisse autour de Bâle
Un Eurodistrict franco-germano-suisse regroupant 830.000 habitants autour de Bâle sera officiellement créé le 26 janvier à Saint-Louis (Haut-Rhin), a-t-on appris le 25 janvier auprès de l'association ATB (Agglomération trinationale de Bâle), porteuse du projet.Association de droit français, l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB ...
Auvergne. Trois PNR de plus en perspective
La région Auvergne, qui compte déjà deux parcs naturels régionaux (PNR), est concernée par quatre nouveaux projets à savoir : l'Aubrac, le Mézenc, le Haut-Allier/Margeride et les monts de la Madeleine.Le dossier de la vallée du Haut-Allier et des monts de la Margeride (61 communes de Haute-Loire et 12 du Cantal sur un total de 125) semble ...
La France compte une nouvelle commune
La France compte une nouvelle commune, celle de Bosselshausen en Alsace, selon un arrêté du ministère de l'Intérieur publié le 23 janvier au Journal officiel. Selon ce décret
Aquitaine. La communauté d’agglomération Le Grand Dax se met en ordre de marche
La 7ème communauté d'agglomération d'Aquitaine a vu le jour dans le sud-ouest des Landes : baptisée Le Grand Dax, elle a été créée officiellement fin décembre 2006 et comprend 20 communes soit 56 107 habitants. Elle est présidée par Jacques Anthian, maire de Seyresse. Pour son premier conseil communautaire, les 74 élus ont voté la ...
La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg
La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion
Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...
Ile-de-France. La région demande le retrait de la proposition de loi sur La Défense
Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, et Mireille Ferri, vice-présidente, ont demandé dans un communiqué, le retrait de la proposition de loi sur le quartier de La Défense, adoptée le 18 janvier par le Sénat. Selon la région, cette proposition vise à "contourner le code de l'urbanisme en exonérant ...
