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Urbanisme - Page 781
MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.
A peine relancé, le projet de terminal méthanier d’Antifer de nouveau contesté
Les opposants au projet d’implantation d’un terminal méthanier sur le site d’Antifer, près du Havre (Seine-Maritime), reprennent leur combat le 5 novembre en organisant une réunion publique à St-Jouin-Bruneval.
Immobilier : les marges de manoeuvre
Le budget immobilier indirect est le premier poste de dépenses du secteur communal. Un des enjeux essentiels pour les collectivités est donc bien de corréler la progression de l’actif avec l’évolution de la démographie d’un territoire, mais surtout de professionnaliser la fonction immobilière pour avoir une politique d’optimisation ...
Le président de Saint-Etienne Métropole veut clore la polémique avec le Club sur le futur stade Geoffroy-Guichard
Peu avant de rencontrer le président de la Fédération Française de Football (FFF), Fernand Duchaussoy, le 27 octobre 2010, et promouvoir une candidature de Saint-Etienne à l’Euro 2016, Maurice Vincent, président de Saint-Etienne Métropole, avait souhaité calmer le jeu dans le désaccord qui l’oppose aux dirigeants du club de l’ASSE ...
La région s’engage pour 170 millions d’euros dans le ferroviaire pour Annecy 2018
En prévision des Jeux Olympiques d’hiver 2018, le conseil régional Rhône-Alpes a décidé le 22 octobre 2010 de s’engager dans la réalisation d’infrastructures ferroviaires pour un montant de 170 millions d’euros, soit 35% des investissements nécessaires à la desserte des sites des Jeux.
LGV Tours-Bordeaux : la convention de financement votées au conseil régional
L'Etat et le concessionnaire (Vinci) ont indiqué qu'une signature du protocole d'accord de financement avant fin 2010 permettrait une mise en service fin 2016-début 2017 des 303 km de cette nouvelle ligne ferroviaire entre Tours et Bordeaux. Cette ligne dédiée aux voyageurs permettra aux TGV de circuler à 350 km/h. Le trajet Paris-Bordeaux se ...
Toulouse : le site militaire de Francazal conservera son activité aéronautique
Le comité de pilotage chargé de la reconversion du site aérien militaire de Francazal, réuni à la préfecture de Toulouse le 25 octobre, confirme le choix d’une activité aéroportuaire civile et militaire. Après le 10 novembre sera désigné un opérateur privé, gestionnaire du futur aéroport d’affaires pour une période temporaire ...
Fibre optique : Hervé Maurey propose une contribution de solidarité
Le rapport remis le 26 octobre 2010 au premier ministre souligne la nécessité pour l’Etat d’alimenter rapidement le fonds d’aménagement numérique du territoire à hauteur de 660 millions d’euros par an sur 15 ans.
L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, dans un jugement du 7 octobre 2010, une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.
Une occupation du domaine public à durée indéterminée?
Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’une convention d’occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu’elle soit nécessairement entachée de nullité. La portée de cette décision doit bien être mesurée : elle soulève de nombreuses questions ...
