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Urbanisme - Page 771
L’installation d’une antenne-relais annulée faute de permis de construire
Le tribunal administratif de Dijon a annulé, dans un jugement du 7 octobre 2010, une décision implicite de non opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours accordant à la société Orange la construction d’un pylône de radiotéléphonie.
Une occupation du domaine public à durée indéterminée?
Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d’Etat a jugé qu’une convention d’occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu’elle soit nécessairement entachée de nullité. La portée de cette décision doit bien être mesurée : elle soulève de nombreuses questions ...
Concilier routes et environnement
La France est traversée par plus d’un million de kilomètres de routes. Cela occupe 1,2 % de la surface du territoire national et cette proportion ne cesse d’augmenter, stérilisant chaque année des milliers d’hectares agricoles ou naturels. En 2006, le trafic routier était responsable de 36,6 % des émissions de CO2 dans le pays. Aussi ...
Cet article fait partie du dossier :
La route entame sa mueGestion de crise : s’entraîner pour une meilleure efficacité
L’exercice de simulation est un acte courageux qui est l’occasion de se remettre en question. Car ne nous trompons pas, l’important n’est pas que le plan de gestion de crise ait été réalisé, l’important est de le refaire en permanence.
Aménagement des voiries urbaines : quels profils en travers pour quels usages ?
L’usage de la voiture dans les déplacements urbains baisse au profit des autres modes de déplacement. Le partage de la rue doit accompagner cette évolution. C’est le profil en travers qui, par la définition de chaque espace le composant, traduit les choix opérés en la matière.
La concertation au cœur de la mise en accessibilité
Quatre ans avant l’échéance de 2015, date butoir de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, alors que la plupart des collectivités rentrent dans la mise en œuvre pratique de leur schéma directeur d’accessibilité, quel rôle peut encore jouer la concertation ?
Dans les grandes villes et agglomération en 2010 – Enquête
BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des Maires de Grandes Villes de France et le Comité 21, publie une étude intitulée « Le développement durable dans les grandes villes et grandes agglomérations en 2010 ».Les principaux enseignements portent essentiellement sur les actions locales relatives aux dispositions de la loi Grenelle ...
Très haut débit : « Il y a d’autres voies que celles de l’Etat français »
Yves Rome, président de l’Avicca explique, dans une interview à La Gazette le 19 octobre, à l’occasion du colloque « Trip 2010 », pourquoi les choix de l’Etat en matière de couverture du territoire en fibre optique ne sont pas, selon lui, les bons. Et lance l’idée d’un groupement d’intérêt économique pour gérer le système ...
« La Fnau est un creuset d’intelligence territoriale » – Interview de Vincent Feltesse, président de la FNAU
Vincent Feltesse, président (PS) de la communauté urbaine de Bordeaux, a été élu le 20 octobre président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU).
Les communes forestières entre inquiétude et soutien vis à vis du rapport Gaymard
Jean-Claude Monin, président de la fédération des communes forestières confie à la Gazette sa satisfaction, sans cacher son inquiétude sur l’avenir des relations entre l’office et les communes suite à la présentation, le 20 octobre 2010, du rapport d'Hervé Gaymard.
