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Urbanisme - Page 771
Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi
En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).
La rénovation urbaine devient une réalité, selon le directeur de l’ANRU
Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Pierre Sallenave, a dressé le 16 septembre 2010 un bilan d’étape du Programme national de rénovation urbaine (PNRU).
La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation
La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.
Des élus héraultais interpellent Jean-Louis Borloo sur les projets d’éolien en mer
Sept maires et députés du littoral ouest héraultais ont écrit à Jean-Louis Borloo pour exprimer leur inquiétude face à un projet d’implantation d’un parc éolien au large des côtes languedociennes. Ils dénoncent en particulier un manque de concertation.
Compteurs communicants : Linky passera finalement l’hiver
Le gouvernement a fait machine arrière le 15 septembre 2010 en prorogeant d’au moins trois mois les tests sur le compteur communicant d’ERDF, deux semaines seulement après avoir réduit le temps de son expérimentation. Une décision qui satisfait les collectivités concédantes.
A Paris, le commissaire Hahn rassure les régions françaises
Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a affirmé que toutes les régions d'Europe continueraient à percevoir des fonds européens après 2013. Les Français craignent que seuls les territoires les plus pauvres n'en bénéficient.
Eolien offshore : la zone de Saint-Brieuc est privilégiée par l’Etat
La Bretagne se porte candidate à la création d’un vaste champ d’éoliennes en mer, d’une capacité de 500 mégawatts, au large de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor).
Un schéma d’aménagement de l’estuaire de la Gironde met fin à 30 ans de bras de fer
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'estuaire de la Gironde a été adopté le 13 septembre 2010 par une Commission locale de l'eau réunissant élus, acteurs économiques et associatifs de Gironde et des Charentes Maritime. " C'est le premier à intégrer les derniers arrêtés ministériels. Ainsi, notre cartographie des ...
La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs
Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...
L’Avicca est favorable à une taxe pour financer la fibre optique
Les réseaux d’initiatives publiques restent vigilants sur les modalités économiques en cours de préparation pour accompagner le plan Très haut débit.
