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Urbanisme - Page 690

Fiscalité locale 26/06/2012

La justice annule une « taxe trottoir » imposée à Avignon aux snacks et guichets automatiques

La justice administrative a annulé mardi 26 juin 2012 en appel une "taxe trottoir" imposée depuis début 2011 par la mairie (UMP) d'Avignon aux commerces dont les clients stationnent dans la rue - snacks, boulangeries mais aussi les banques équipées de distributeurs de billets.

CULTURE 25/06/2012

A Rennes, la facture du futur centre des congrès s’alourdit

La transformation de l’ancien Couvent des Jacobins, en plein centre historique de Rennes, va coûter beaucoup plus cher que prévu (+ 17 %). Rennes métropole, maître d’ouvrage, annonce une nouvelle enveloppe à 106 millions d’euros. L’opposition s’indigne et réclame des comptes.

1 Propriété 25/06/2012

Un propriétaire ne peut obliger son voisin à tailler les branches dépassant sur sa propriété

Le propriétaire d'une villa bâtie dans un lotissement a assigné ses voisins, pour les faire condamner à procéder à l'élagage du pin dont les branches avancent sur sa propriété et à l'indemniser du préjudice subi.La Cour de cassation estime que, ayant énoncé à bon droit que l'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public, il ...

25/06/2012

Les règles d’implantation des éoliennes

Face à un droit en constante mutation, un état des lieux, revenant d’abord sur les documents visant à encadrer la montée en puissance de l’énergie éolienne, puis sur les règles du droit de l’urbanisme appliquées aux projets éoliens, s’impose.

Nouvelles technologies 25/06/2012

Découvrir la ville sur écran tactile à Issy-les-Moulineaux

A Issy-les-Moulineaux, les cérémonies d’accueil des nouveaux arrivants se font désormais autour d’un écran tactile géant de 60 pouces (152 cm de diagonale) conçu sur mesure grâce à un partenariat avec une société privée et une agence de communication. « Nous ne sommes plus à l’ère du bulletin municipal. Il faut le ...

IGH 23/06/2012

Saad Abdallah, Un ingénieur qui prend de la hauteur

En disponibilité de la fonction publique territoriale, Saad Abdallah travaille sur le chantier de la deuxième tour la plus haute du monde, « L’Horloge islamique », à la Mecque. Une expérience hors normes, à l’image du parcours de cet ingénieur.

Europe 23/06/2012

Des localités française et allemande partagent leur eau potable

Deux localités française et allemande ont mis en commun leurs ressources en eau potable, avec l’aide de l’Union européenne qui sponsorise ce projet transfrontalier. Pour l’heure, seul le circuit Allemagne-France fonctionne,mais le deuxième parcours est en travaux.

Energie 23/06/2012

Fontevraud : l’abbaye abandonne le fioul

L’abbaye de Fontevraud,dans le Maine-et-Loire, devient le premier monument historique classé à se doter d’un équipement énergétique fonctionnant sans énergie fossile.

Risques naturels 23/06/2012

L’entrée sud de Cahors prépare sa mue

Dans le chef-lieu du Lot, État, collectivité et acteurs économiques travaillent de concert pour pérenniser l’activitééconomique sur un secteur vulnérable en raison de sa proximité avec le Bartassec, un ruisseau soumis à de fortes crues.

Architecture 23/06/2012

Haute-Savoie : Un refuge de haute montagne doté d’une coquille bois-acier

Avec sa forme d’œuf, la dernière étape avant le toit de l’Europe a été conçue pour supporter des conditions extrêmes. Le refuge du Goûter est constitué d’éléments préfabriqués en bois protégés par une couverture en acier inox.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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