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Urbanisme - Page 687

Logement 12/09/2012

Le projet de loi sur la cession du foncier public examiné au Sénat

Les débats ont débuté par l’examen de la cession du foncier de l’Etat avec décote aux collectivités locales.

sport 12/09/2012

La Nièvre joue la carte de l’aménagement du territoire pour gagner la course au Grand Prix de Formule 1

Pour le président du conseil général de la Nièvre, Patrice Joly, le retour de la F1 à Magny-Cours est un enjeu de développement économique. Le gouvernement doit choisir entre le circuit nivernais et celui de Toulon-Le Castellet, soutenu par les collectivités du Var.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/09/2012

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
2 [Exclusif] handicap 11/09/2012

Accessibilité : un rapport de l’administration recommande des changements de règles pour les ERP

Dans un rapport sur les règles d’accessibilité du cadre bâti, qui devrait être présenté mercredi 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), l’administration demande des objectifs « révisés » pour les établissements recevant du public existants.

Sécurité 10/09/2012

Risques incendie : un juge très conciliant

On ne plaisante pas avec les plans de prévention des risques. En principe.

DOMAINE 10/09/2012

La redevance d’occupation du domaine public

Les collectivités ne doivent pas perdre de vue que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Une règle, aujourd’hui posée par le législateur, qui n’est pas toujours simple à appliquer.

Patrimoine 10/09/2012

Bâti ancien : l’étonnant bon élève du développement durable

Des collectivités ont engagé des réflexions afin de concilier préservation du patrimoine et développement durable, avec des politiques de redynamisation des centres anciens. Le bâti ancien ayant des qualités intrinsèques, les objectifs de performance énergétique peuvent être atteints.

parcours de territorial 10/09/2012

Emmanuel Cattiau – DGS de Magny-les-Hameaux (Yvelines)

Emmanuel Cattiau évoque son parcours évolutif au sein de la territoriale. D'abord animateur dans le secteur périscolaire, il est aujourd'hui directeur général des services de Magny-les-Hameaux, et pilote d'importants projets, comme celui de la rénovation du quartier du Buisson.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Planification spatiale 08/09/2012

Annick Tual, Une femme d’espace

Directrice de l’environnement et de la planification spatiale de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), Annick Tual orchestre une politique d’aménagement composée autour du développement durable et de la cohérence spatiale.

Pollution 08/09/2012

Guyane : prévenir le risque de marée noire

La recherche de pétrole à 150 km de Cayenne pose des questions environnementales dont la France n’a pas l’habitude. L’opérateur Shell tente de rassurer sur sa capacité à prévenir le moindre risque. Des voix discordantes dénoncent un manque d’encadrement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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