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Urbanisme - Page 677
Inquiétude pour l’avenir après la disparition du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine
Désormais ex-commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine dont la mission a été supprimée le 13 novembre 2012 par le Premier ministre en même temps que le commissariat éponyme, Antoine Rufenacht s’inquiète de l’avenir des projets liés au Grand Paris jusqu’à la mer et au développement de l’axe Seine.
Michel Sapin appelle les maires à se mobiliser pour les emplois d’avenir
Le ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social était au Congrès des maires mercredi 21 novembre 2012 pour sensibiliser les élus, alors que 100 000 emplois d'avenir sont attendus d'ici fin 2013.
Energies renouvelables : développer de nouveaux projets grâce à l’investissement des communes… et des citoyens
Une conférence organisée le 20 novembre 2012 lors du Salon des maires et des collectivités locales a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables par rapport à l’Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important.
Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner
Souplesse, adaptation à la réalité des territoires, sont des mots qui sont souvent revenus lors de la table ronde « Bien aménager pour bien construire », le 21 novembre au Congrès des maires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
L’urbanisme intercommunal, c’est maintenant ?
Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est resté un vœu pieux lors de l’adoption de la loi Engagement national pour l’environnement.
Les élus insistent sur leur attachement à la politique régionale européenne
" Les 36 000 communes de France rejoignent le groupe des Amis de la cohésion », a annoncé Christophe Rouillon, maire de Coulaines et président de la commission Europe de l’AMF, le 20 janvier 2012, lors de l’atelier « 2014-2010 : les élus au cœur de la cohésion territoriale européenne ».
« Les pays permettent une efficacité de l’action publique sur un territoire pertinent » – Catherine Sadon (APFP)
Catherine Sadon, directrice de l’Association de promotion et de fédération des pays (APFP), évoque pour La Gazette l'impact des réformes en cours sur les pays.
Quota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap
Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.
Carte judiciaire : vers une réouverture du TGI de Tulle ?
Fermé par la réforme judiciaire de Rachida Dati, le tribunal tulliste pourrait être relancé en septembre 2013. Mais ce vœu du maire n’est confirmé par aucune instance.
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
