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Urbanisme - Page 674
Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser
Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...
« Les indicateurs de développement humain (IDH) devront être pris en compte » dans la réforme du zonage – Ville et banlieue
A l’occasion de l’assemblée générale de l’association Ville et Banlieue qui s’est tenue le 18 octobre à Rilleux-la-Pape (69), son secrétaire général, Damien Carême, maire de Grande-Synthe (Nord), a répondu aux questions du Club prévention sécurité.
Le rôle des actionnaires d’une société publique locale
Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.
Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»
Intervenant le 18 octobre 2012 devant le congrès de l’ARF, à Lyon, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a souligné le « rôle fondamental » des régions « dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable de ce pays. Vous êtes la bonne échelle pour élaborer des documents structurants ...
Jean-François Rapin, nouveau président de l’Anel, craint «l’étau de l’écologie»
En présence de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, à Perros-Guirec, Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais, 3100 habitants) a succédé à Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor, 7300 habitants), à la présidence de l’Association nationale des élus du littoral ...
Un 2ème centre municipal de santé ouvre dans la Sarthe pour lutter contre la désertification médicale
Connerré ouvrira dans quelques semaines un centre municipal de santé. Face à la menace du « désert médical », la commune sarthoise (3 000 habitants) imite sa voisine de La Ferté-Bernard en 2011, la première en France à avoir pris une telle initiative.
Aménagement : gagner en souplesse avec le projet urbain partenarial
Nouvel outil, créé en 2009, le PUP permet de faire financer les équipements publics par les aménageurs et les promoteurs. La grande latitude qu’il laisse aux partenaires séduit de plus en plus : une centaine de projets ont déjà été lancés.
La désertification médicale va continuer à s’intensifier selon l’Ordre des médecins
L’atlas national de la démographie médicale présenté jeudi 18 octobre 2012 par le Conseil national de l’ordre des médecins fait un constat sans appel : les déserts médicaux seront bientôt encore plus nombreux.
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
La Compagnie des transports strasbourgeois choisit la SNCF plutôt que Véolia-Transdev
Confrontée à de nouveaux défis auquel le tram seul ne pourra répondre, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a décidé de changer de partenaire technique, à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2012.
