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Urbanisme - Page 577
Une commission du Sénat veut autoriser les commerçants à vidéosurveiller les abords de leurs magasins
Les sénateurs ont fait un premier pas pour que les commerçants exposés à des risques de vol ou d'agression puissent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique aux abords de leur magasin. Reste encore à ce que cet amendement soit voté par les sénateurs en séance, mi-avril, puis conservé par les députés qui ...
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire
La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.
Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !
L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.
La garantie de performance énergétique peine à décoller
La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) serait-elle déjà « has been » avant d’avoir vraiment existé ? Lors d’un colloque organisé par la Fondation bâtiment énergie le 2 avril 2014 sur la garantie de performance énergétique, les participants ont manifesté un certain appétit pour la garantie de résultats ...
Revégétalisation des friches : transformer une contrainte en atout
Construire des logements et des commerces n’est pas toujours possible ou souhaitable. Les végétaux peuvent être un bon moyen de valoriser les friches urbaines tout en préservant l’environnement, comme le montrent les exemples présentés lors des journées techniques consacrées à la reconversion des friches urbaines polluées ...
[Exclusif] Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur
Après deux ans d’échanges, les représentants des collectivités, des exploitants, des abonnés et des usagers se sont mis d’accord sur des dispositions nécessaires pour accompagner la montée en puissance des réseaux de chaleur. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin du mois d'avril.
Transport collectif : la solution anti-bouchon des voies spécialisées partagées
L’utilisation par les transports en commun des bandes d'arrêt d'urgence sur les voies autoroutières séduit de plus en plus de collectivités. Grenoble, première ville à l'expérimenter 2007, vient d'étendre le dispositif. Mais si le système a fait ses preuves, il n’est pas pour autant adapté à toutes les situations.
Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur
Après deux ans d’échanges, les représentants des collectivités, des exploitants, des abonnés et des usagers se sont mis d’accord sur des dispositions nécessaires pour accompagner la montée en puissance des réseaux de chaleur. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin du mois d'avril.
La MAP économise au moins autant qu’elle innove
La Modernisation de l’action publique, la MAP, lancée par le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche pour objectif de moderniser l’Etat et son administration. Mais les innovations, bien réelles, restent à l'ombre de la rigueur budgétaire réaffirmée depuis décembre 2013.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
