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Urbanisme - Page 577

Législation-Réglementation-Jurisprudence 04/02/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique

De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Billet 03/02/2014

Rénovation thermique des bâtiments : un chantier prioritaire entouré de zones d’ombre

Ce n’est pas nouveau. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un objectif prioritaire puisque ce secteur consomme 40% de l’énergie finale et produit près de 25% des gaz à effet de serre émis en France. Mais se donne-t-on véritablement les moyens d'agir ?

THD 03/02/2014

Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés

Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...

Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
7 Urbanisme 31/01/2014

Des sénateurs veulent « dépoussiérer » et « décentraliser » la loi Littoral

Dans un rapport intitulé « Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines », deux sénateurs plaident pour une refonte de la loi du 3 janvier 1986. « Indispensable », celle-ci doit cependant évoluer vers davantage d'adaptation locale et d’équité entre les territoires, estiment Odette Herviaux (PS) et ...

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
1 [Exclusif] Efficacité énergétique 31/01/2014

Eclairage public : la consommation des collectivités à la baisse, pas la facture

L’Ademe a profité des Assises de l’énergie de Dunkerque pour révéler en avant-première, le 29 janvier, les résultats de sa dernière enquête sur l’éclairage public. Les efforts consentis par les collectivités pour rajeunir leur parc n’ont pas été vains puisque la consommation moyenne a diminué de 6 % en sept ans ...

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Assises de l'Energie 2014 30/01/2014

CEE : «Les forfaits de la 3e période seront beaucoup moins généreux» – Daniel Cappe, ATEE

A l’occasion des Assises de l’Energie de Dunkerque, qui s’achèvent le 30 janvier, Daniel Cappe, vice-président de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE) a fait pour La Gazette un point sur la deuxième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui a été prolongée d'un an, et évoque les orientations de la ...

energie sparschweine
Copyright : fotomek - Fotolia.com
Assises de l'Energie 2014 30/01/2014

CEE : «Les forfaits de la 3e période seront beaucoup moins généreux» – Daniel Cappe, ATEE

A l’occasion des Assises de l’Energie de Dunkerque, qui s’achèvent le 30 janvier, Daniel Cappe, vice-président de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE) a fait pour La Gazette un point sur la deuxième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui a été prolongée d'un an, et évoque les orientations de la ...

une-art-espacepublic
Copyright : VV
Voirie 30/01/2014

Art contemporain dans l’espace public : quelle maintenance ?

Les collectivités qui détiennent des oeuvres d’art dans leur espace public sont confrontées à la délicate question de leur entretien. Une activité qui se fait en concertation avec l’artiste par le biais de la signature d’un contrat ou d’une convention, mais où chaque protocole est particulier.

1 Grands stades 30/01/2014

La région Nord-Pas-de-Calais s’agace de la porte fermée par Lille au RC Lens

Daniel Percheron, président de la région Nord-Pas-de-Calais qui va rénover Bollaert pour le compte du Racing Club de Lens a besoin d’un stade vide pendant plus d’un an pour ses travaux. Il regrette que le Stade Pierre Mauroy (financé à hauteur de 45 millions d’euros par la région) refuse d’accueillir les footballeurs lensois. Une ...

Fonction publique de l'Etat 30/01/2014

Claire-Lise Campion, Observatoire interministériel de l’accessibilité

Sénatrice (PS) de l'Essonne depuis 2000, Claire-Lise Campion, 62 ans, est nommée présidente de l'Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (Obiacu) en remplacement de Philippe Bas, qui occupait cette fonction depuis novembre 2011.En 1983, elle est élue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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