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Urbanisme - Page 544
Le CGET se dote d’un directeur du développement des capacités des territoires
Jusque-là secrétaire général de la préfecture du Nord, Marc-Etienne Pinauldt a été nommé le 16 juillet 2014 directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Une direction stratégique qui reprend en grande parties les missions de l'ancienne DATAR.
Un diagnostic doit-il être réalisé préalablement à la cession d’un collège de la commune au département ?
Non. L'article L. 213-3 du code de l'éducation prévoit les conditions dans lesquelles la propriété des biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou groupement de communes peut être remise gratuitement au département. Ce transfert est en principe soumis à l'accord préalable des deux parties ; à la demande du département ...
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, environnement, énergie, eau, transport, bâtiment...
Alerte sur les conséquences sanitaires du non-traitement des ponts thermiques
Le débat sur l’éventuel non traitement des ponts thermiques se poursuit. Le docteur Suzanne Déoux, bien connue dans le monde du bâtiment, vient d’adresser un texte à la DHUP, la DGPR, la DGS, l’Ademe, au Plan Bâtiment Durable, à l’OQAI et au Cerema sur les effets qu’aurait une telle décision sur la santé des occupants.
Cet article fait partie du dossier :
La qualité de l’air intérieur sous surveillanceLes dommages causés par les travaux publics
Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être indemnisé si certaines conditions sont remplies.
Réseaux d’eau : après le plomb, le chlorure de vinyle sur la sellette
La suppression des canalisations en plomb est à peine achevée que la suspicion se porte sur celles en polychlorure de vinyle (PVC). Depuis 2008, des dépassements en chlorure de vinyle monomère (CVM) sont en effet relevés sur certaines portions du réseau d’eau potable. Inquiétant, car ce gaz toxique est classé cancérogène. Une campagne ...
Ingénierie : l’offre des communautés en plein essor
L’offre en ingénierie des communautés en faveur de leurs communes membres monte en puissance « notamment dans les domaines administratif et informatique », révèle l’analyse de l’enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet).
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
Harmonica, le nouvel outil pour mesurer le bruit
Né du partenariat entre les observatoires BruitParif et Acoucités, Harmonica est un nouvel indicateur de bruit à destination des collectivités territoriales mais aussi du grand public. Plus facile à appréhender pour le commun des mortels, il permettra d’améliorer l’efficacité des politiques de réduction du bruit dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
