Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme

L’aménagement urbain après la loi Alur

Publié le 13/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Pour rendre possible la densification du tissu urbain existant, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a ponctuellement modifié les outils offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Voici les évolutions à retenir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Philippe Peynet

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Avoir recours à la zone d’aménagement concerté

Depuis plusieurs années désormais, le rythme de création des zones d’aménagement concerté (ZAC) s’est ralenti. La lourdeur de la procédure prévue par le code de l’urbanisme, qui suppose d’enchaîner une procédure de concertation préalable, d’établir un dossier de création, de choisir un aménageur puis d’approuver un dossier de réalisation et le programme des équipements publics, est souvent mise en cause. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) s’est efforcée de rendre plus attractif cet outil. En amont, d’abord, il sera désormais possible de désigner l’aménageur de la ZAC avant même la création de cette dernière à condition, d’une part, que le bilan de la concertation ait été arrêté et, d’autre part, que la collectivité se soit prononcée sur les enjeux et objectifs de l’opération, son périmètre, son programme et son ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’aménagement urbain après la loi Alur

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement