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Urbanisme - Page 532
Travaux réalisés d’office sur une propriété privée : la commune doit saisir le juge civil pour recouvrer le montant des frais
En vertu des articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut ordonner, en cas de danger grave ou imminent, la réalisation de travaux sur une propriété privée.Le coût de ces travaux incombe à la commune, sans préjudice de la possibilité pour elle d’exercer devant le juge civil une action ...
Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire
Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...
Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, routes, énergie, climat, accessibilité, biodiversité, etc..
L’aménagement commercial après les lois « Alur » et « Pinel »
En quelques mois, l'aménagement commercial a connu plusieurs évolutions majeures. La loi « Alur » du 24 mars 2014, puis la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « Pinel », ont sensiblement modifié le régime juridique existant.
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifAccessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifAccessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants
L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Alain Rousset contre le transfert des routes et des collèges aux régions
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, ce vendredi 7 novembre à Pau, le président de l’Association des régions de France Alain Rousset s’est, à titre personnel, opposé à l’octroi, à son échelon, de compétences aujourd’hui assurées par les conseils généraux.
