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Urbanisme - Page 515
Décentralisation du stationnement : le calendrier se précise
Une première expérimentation de la réforme pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2016, avant une généralisation en septembre ou octobre de la même année, selon une information diffusée par l’Association des maires de grandes villes de France le 8 décembre 2014 sur son site web.
Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié
L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional
Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...
Accessibilité électorale : un rapport recommande des référentiels opposables
Le rapport parlementaire, diffusé aux associations à titre de contribution à la Conférence nationale du handicap qui se tient ce jeudi 11 décembre à l’Élysée, propose entre autres des sanctions pour le non-respect des référentiels.
Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?
Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.
Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées
Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’œil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, mobilité, énergie, infrastructures, air intérieur, déchets…
L’arrêté d’alignement individuel
L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.
Ad’Ap : une « boîte à outils » pour faire son autodiagnostic d’accessibilité
Alors que les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) font grincer les dents des membres d’associations de personnes handicapées, réunies dans le collectif Pour une France accessible, le gouvernement a décidé de faire preuve de pédagogie. Moins d’un mois après la parution des décrets ...
Versailles : la gare des Chantiers entame sa métamorphose
D’ici 2016, la deuxième gare francilienne hors de Paris sera transformée en pôle multimodal. Les travaux permettront d’accueillir un flux de voyageurs en constante augmentation, et de faciliter les correspondances.
